Plan Local d’Urbanisme

Le PLU opposable

5. Règlement (Comprenant la liste des emplacements réservés)6. Etude d’entrée de la ville au titre de l’article L111-8 du C.U.7. Annexes

7AServitudes d’Utilité Publique7A1. Liste des SUP7A2. ContinentLevantPorquerollesPort-CrosServitudes radio électriques.

7B. Risques7B1. TRI plan crueTRITRI plan submersion marine7B2. Document Communal Synthétique (extrait)7B3. Retrait-Gonflement des Argiles7B4. Plan de Prévention des Risques Inondations (opposable par anticipation)

7C. Annexes Sanitaires7C1. Notice des AS7C2. Plan AEP1AEP27C3. Plan EU1EU27C4. Zonage assainissement7C5. Zonage Pluvial

7D. Cartouche – Sommaire

7D1Plan des Annexes complémentaires (DPU, ZAC, PUP, ENS, dépassement règles PLU)

7D2Dispositions relatives au bruit

7D2a. Plan d’Exposition au Bruit

7D2b. Voies bruyantes, voies bruyantes plan

7D2c. PPBE

7D3. Charte du Parc National de Port Cros (extraits)

7D4. SPR

7D5. Autres annexes (mis à jour par arrêté du Maire en date du 27/12/2017 et par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)

7D6. Périmètres Délimités des Abords (mis à jour par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)

Modification n°4 du PLU

La modification n°4 du PLU concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU située dans le quartier de la gare pour la définition d’un projet de Pôle d’échange multimodal et de reconversion de l’ancien site exploité par ENEDIS. Aujourd’hui, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur très urbain est indispensable à la réalisation de ce projet public et répond aux deux premières orientations du PADD.

MISE À JOUR DES ANNEXES DU PLU

Mise à jour N°8

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 22/164 en date du 1er décembre 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour pour tenir compte de la délibération n°22/06/808 en date du 28 juin 2022 complétant la délibération n°18/12/396 du 18 décembre 2018 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la concession d’aménagement de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare.

Pour tenir compte des mises à jours apportées aux annexes du PLU depuis son approbation, le plan des annexes complémentaires (7D1) est mis à jour :

Mise à jour N°7

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N° AP 22/56 en date du 20 mai 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour dans sa partie Annexe (7), Annexes complémentaires (7D), Secteur à projet urbain partenarial « Saint-Martin » (7D7), par l’élément suivant :
•    le périmètre correspondant au secteur à projet urbain partenarial dit PUP « Saint-Martin », prit par délibération du Conseil Métropolitain n° 22/03/057 en date du 24 mars 2022, portant création du PUP « Saint-Martin » sur la commune de Hyères-les-Palmiers

Mise à jour N°6

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 22/26 en date du 04 avril 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour dans sa partie Annexe (7), SUP (7A), Liste SUP (7A1), par l’élément suivant :

•    l’arrêté du Préfet de Région en date du 31 juillet 2020 portant inscription au titre des monuments historiques de l’ancienne église anglicane Saint Paul’s Church, avec son mobilier immeuble par destination, la grille de clôture, de la parcelle d’assiette et l’escalier d’accès depuis l’avenue Godillot,

Déclaration de projet n°1 du PLU

La déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération N° 22/09/260 en date du 29 septembre 2022.

Contenu de la déclaration de projet n°1

Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1

Par arrêté en date du 11 avril 2022, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 du PLU relative à l’aménagement de la zone d’activités économiques.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

Informations relatives à l’enquête publique dans cet avis

Consultez les dossiers soumis à enquête publique

Dossier administratif de la déclaration de projet N° 1

Dossier technique de la déclaration de projet N°1

Par délibération n°21/02/42 en date du 16 février 2021, le Conseil Métropolitain a lancé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la ville d’Hyères. Cette déclaration de projet a pour objet l’aménagement de la zone d’activités économiques Arromanches.

Par délibération n°21/11/357 en date du 10 novembre 2021, une phase de concertation s’est tenue du  25 novembre au 10 décembre 2021 inclus.

Consultez le dossier de mise à disposition du public :

Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain N° 22/02/25 en date du 24 février 2022.

Le dossier complet est consultable au service aménagement de la mairie d’Hyères durant les heures d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 sur rendez-vous via ce formulaire ou par téléphone au 04.94.00.79.93.
Toute personne intéressée par la procédure peut émettre son avis sur le registre ouvert à cet effet.
Toute personne intéressée peut également faire part de ses observations par courrier à l’intention de Monsieur le Président de la Métropole TPM à l’adresse suivante  : Métropole Toulon Provence Méditerranée – DGA DDVT/ Direction de la planification et des projets urbains – Hôtel de la Métropole – 107 Boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 TOULON Cedex 09, ou par courrier électronique à l’adresse suivante  : mtpm.plu@metropoletpm.fr, en précisant en objet  : «  Déclaration de projet Euro-voiles emportant mise en compatibilité du PL

Modification simplifiée n°3

La modification simplifiée n°3 du PLU prescrite par arrêté n° AP 21/113 en date du 13 octobre 2021 a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain n°22/03/058 en date du 24 mars 2022, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s’est tenue du 03 janvier au 04 février 2022 inclus, en mairie d’Hyères.

Contenu de la modification simplifiée n°3

Modification simplifiée n°2 du PLU

La modification simplifiée n°2 du PLU prescrite par arrêté n° AP 21/89 en date du 17 août 2021, a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain n° 22/02/26 en date du 24 février 2022, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s’est tenue du 8 novembre au 10 décembre 2021 inclus, en mairie d’Hyères.

Contenu de la modification simplifiée n°2

Modification n°3 du PLU

La modification n° 3 du PLU a été approuvée par délibération N° 22/02/27 en date du 24 février 2022.

Contenu de la modification n°3

1. Rapport de présentation
2. OAP
3. Document graphique planche 4b
4. Règlement

Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU

Par arrêté en date du 13 septembre 2021, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AUi située sur le secteur Saint-Martin/Les Loubes, justifiée par délibération en date du 10 novembre 2020.

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

1. Rapport
2. Conclusion
3. Synthèse

Voici les informations relatives à l’enquête publique

Consultez les dossiers soumis à enquête publique

Dossier administratif de la modification N° 3

Dossier technique de la modification N° 3

Mise en révision générale

Par délibération n°29 en date du 08 septembre 2017, la Commune a prescrit la mise en révision générale de son Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, un registre de concertation est tenu à disposition du public, au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le détail des objectifs poursuivis et des modalités de concertation se trouve dans la délibération téléchargeable :

Par délibération N° 22/02/24 en date du 24 février 2022, le Conseil Métropolitain a complété la délibération n° 29 du 8 septembre 2017 au regard du transfert de la procédure de révision générale au bénéfice de la Métropole TPM et de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la COVD-19. Cette délibération prend également en compte les arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille N°20MA03747 et N°20MA03745 en date du 25 novembre 2021 en inscrivant le classement des parcelles faisant l’objet de l’annulation partielle du PLU dans le cadre de la révision générale du PLU.

Modification simplifiée n° 1 du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU portant sur la réduction de l’emplacement réservé n° 57, prescrite par arrêté n° AP 20/14 en date du 4 février 2020, a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain n° 21/02/41 en date du 16 février 2021, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s’est tenue du 26 octobre au 27 novembre 2020 en mairie d’Hyères.

Contenu de la modification simplifiée n°1

Annulation partielle du PLU – Cour Administrative d’Appel de Marseille

Suite à l’annulation partielle prononcée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prit une délibérations afin de se mettre en conformité avec cet arrêt.

Consultez la délibération

Modification n°2 du PLU

La modification n°2 du PLU a été approuvé par délibération N° 19/06/244 en date du 27 juin 2019

Contenu du Plan Local d’Urbanisme

Cartouche approbation Sommaire

1. Rapport de présentation
1. Rapport de présentation de la modification n°2
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Plan de zonage (Document graphique du réglement)

5. Règlement (Comprenant la liste des emplacements réservés)
6. Etude d’entrée de la ville au titre de l’article L111-8 du C.U.
7. Annexes

7A. Servitudes d’Utilité Publique
7A1. Liste des SUP
7A2. ContinentLevantPorquerollesPort-CrosServitudes radio électriques.

7B. Risques
7B1. TRI plan crueTRITRI plan submersion marine
7B2. Document Communal Synthétique (extrait)
7B3. Retrait-Gonflement des Argiles
7B4. Plan de Prévention des Risques Inondations (opposable par anticipation)

7C. Annexes Sanitaires
7C1. Notice des AS
7C2. Plan AEP1AEP2
7C3. Plan EU1EU2
7C4. Zonage assainissement
7C5. Zonage Pluvial

7D. Annexes Complémentaires
7D1. Plan des Annexes complémentaires (DPU, ZAC, PUP, ENS, dépassement règles PLU)
7D2. Dispositions relatives au bruit
7D2a. Plan d’Exposition au Bruit
7D2b. Voies bruyantesvoies bruyantes plan
7D3. Charte du Parc National de Port Cros (extraits)
7D4. SPR
7D5. Autres annexes (mis à jour par arrêté du Maire en date du 27/12/2017 et par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)
7D6. Périmètres Délimités des Abords (mis à jour par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)

Annulations partielles du PLU par le Tribunal Administratif de Toulon

Suite à 5 annulations partielles prononcées par le Tribunal administratif de Toulon, la métropole Toulon Provence Méditerranée a prit 5 délibérations afin de se mettre en conformité avec les jugements du TA.

Consultez les délibérations

Enquête publique unique relative à la modification n°2 du PLU et au périmètre délimité des abords

Par arrêté en date du 14 décembre 2018, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique unique portant sur le projet de modification du PLU relative à la suppression de la servitude de mixité sociale n°2 sur la parcelle BR 0095 au lieu dit les Grès, ainsi que sur la proposition d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques du centre-ville, de Costebelle et de l’Almanarre cohérent avec le futur Site Patrimonial Remarquable.

Consultez le rapport et les conclusions de la comissaire enquêteur

1. Rapport

2. Pièces référencées

3. Conclusion

4. Synthèse

Voici les informations relatives à l’enquête publique unique

 Documents à télécharger

Poursuite des procédures par la métropole TPM

Par décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole « Toulon Provence Méditerranée » a été créée, à compter du 01/01/2018. Depuis cette date, elle est compétente de plein droit en matière de plan local d’urbanisme et document en tenant lieu.

Conformément à l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13 février 2018, sur saisine des communes, afin d’acter les différentes procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme que 11 villes de la métropole avaient initiées avant le 1er janvier 2018.

L’ensemble des délibérations est également téléchargeable ici :

https://metropoletpm.fr/tpm/article/plans-locaux-d-urbanisme-plu-opposables

Révision allégée « Porquerolles »

Par délibération n°3 du 13 octobre 2017, la Commune a prescrit la révision allégée du PLU, en vue d’adapter le règlement de la zone agricole sur l’île de Porquerolles. A cet effet, un registre de concertation est tenu à disposition du public, au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le détail des objectifs poursuivis et des modalités de concertation se trouve dans la délibération téléchargeable :

Approbation du PLU

Suite à l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 10 février 2017. Ce document d’urbanisme est désormais opposable aux tiers et s’applique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.

Consultez la délibération d’approbation

Enquête publique sur le PLU : Avis favorable sans réserve

Les commissaires enquêteurs viennent de rendre un avis favorable, sans réserve, sur le projet de PLU qui sera soumis au conseil municipal dans quelques semaines.

Cela vient confirmer le bien fondé des propositions équilibrées que notre bureau d’études, nos services et la municipalité ont recherché. Il fallait en effet, préserver nos espaces naturels ; maintenir, voire augmenter nos terres agricoles ; tenir compte de différentes contraintes telles la zone d’exposition au bruit de l’aéroport, le plan de prévention pour les risques d’inondations ou les risques de submersions marines. Et tout cela, en permettant aux Hyérois et à nos visiteurs, de trouver les logements et les infrastructures qu’ils sont légitimes à demander.

En outre, les exigences de l’Etat en matière de logements sociaux devaient être prises en compte, que ce soit pour des raisons de cohésion sociale ou, tout simplement, pour éviter la mise en carence et les amendes que la commune aurait pu encourir.

Les commissaires enquêteurs ont également émis un certain nombre de recommandations qui, dans leur très grande majorité, rejoignent notre analyse. Nous ferons en sorte de les mettre en œuvre tout en étant très attentifs au fait que le PLU qui sera voté soit le plus proche possible du PLU qui a été arrêté.

Rapport et conclusions de la Commission d’enquête sur le projet de PLU

Consultez le rapport et les conclusions de la Commission d’Enquête

Annexes :

Un nouveau PLU pour Hyères

La Ville d’Hyères s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) après l’annulation de celui en vigueur, par le tribunal administratif de Toulon fin 2012.

La Ville va donc se doter d’un nouveau PLU pour ne pas rester au régime des plans d’occupation des sols (POS) en date de 1999 pour Hyères (1985 pour Porquerolles) et du règlement national d’urbanisme (RNU). Ces différents documents, par ailleurs anciens, encadrent aujourd’hui les règles d’urbanisme à Hyères.

Conforter le développement touristique de la commune, dynamiser son attractivité économique, préserver les espaces naturels et agricoles constitutifs du paysage hyérois, redynamiser les centres de vie, organiser les modes de déplacements et de transports sont autant d’enjeux qui se posent aujourd’hui au territoire communal.

La conception de ce nouveau document d’urbanisme est aussi motivée par les récentes évolutions du code de l’urbanisme. Le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable, le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation qui composent aujourd’hui tout plan local d’urbanisme doivent être réexaminés au regard des nouvelles dispositions législatives.

  • La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), pour répondre à la crise du logement, demande ainsi aux communes d’optimiser l’espace urbain et, pour cela, prévoit de supprimer certains outils qui existaient jusque-là comme le COS (coefficient d’occupation des sols) ou la superficie minimale.
  • Depuis l’entrée en vigueur de la loi Grenelle et du débat national sur la transition écologique, le PLU doit agir en faveur de principes tels que la réduction des gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la diminution des déplacements en voiture.

Impact du PLU

Une fois approuvé, le plan local d’urbanisme s’appliquera à tous les projets (privés et communaux), mais il devra lui-même respecter les normes supra-communales. Aussi, Hyères faisant partie de la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, le PLU devra notamment être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le PDU, qui sont en cours de révision.

Renseignements

Tél : 04.94.00.79.93
Service Aménagement, ouvert au public sur rendez-vous de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h.