Démarches en ligne

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Associations, subventions, syndicats

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Syndicats

État-civil

Etat civil

Effectuer une démarche d’état-civil

Pièces désirées Où s’adresserPièce à fournirCoûtObservation
Extrait de naissanceMairie du lieu de naissance – Etat CivilIndiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parentsGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de naissance pour des Français nés à l’étranger A demander au Service Central Etat Civil  
44941 Nantes Cedex 9
Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parentsGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Extrait de mariageMairie du lieu de mariage – Etat CivilIndiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénomsGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d’acte de décès Mairie du décès ou du domicile du décès  
Etat Civil
Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellementGratuitEnveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de naissance

Mairie du lieu de naissance  
Etat Civil
– Déclaration de la maternité  
– Livret de famille ou carte d’identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée

Justificatif de domicile de moins de 3 mois
GratuitDans les 5 jours qui suivent la naissance
Déclaration de décèsMairie du lieu de décèsLivret de famille et certificat de décèsGratuitDans les 24h qui suivent le décès
Livret de famille
Mairie du domicile  
Etat Civil
Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata)GratuitDélai de 15 jours à 1 mois  
enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de concubinageMairie du domicile  
Etat Civil
Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjointsGratuitDélivrance immédiate
Légalisation de signature Mairie du domicile  
Etat Civil
La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d’identitéGratuitDélivrance immédiate
Certificat d’hérédité ou de propriété  

– jusqu’à 5335,72 €

– au delà de 5335,72 € lorsqu’il n’y a pas de disposition testamentaire

– Avec dispositions testamentaires

PS : le certificat d’hérédité délivré par les communes n’est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s).
Mairie – Etat civil  


Tribunal d’instance
de Toulon



Notaire












Livret de Famille de la personne décédée  

2 témoins majeurs étrangers à la famille












Gratuit  





Gratuit
 



Variable






Délivrance immédiate
Bureau des étrangers   Mairie
Etat Civil

Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h
Mercredi de 14h à 17h30
Payant

Pièces d’identité,
CNI, Passeport

La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires a son établissement (originaux et copies)

Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne

Élections

1 – Citoyens français :

  • être majeur
  • être de nationalité française
  • jouir de ses droits civils et politiques.

Les inscriptions s’effectuent en cas de :

  • première inscription
  • arrivée sur la commune
  • changement d’adresse au sein de la commune
  • changement d’état-civil (mariage, divorce, etc..)

Modalités de dépôt

– Faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
ou
– Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
– Sur rendez-vous à l’hôtel de ville

Toute demande d’inscription par courriel sera irrecevable

Pièces à fournir

  • CNI ou passeport (original ou photocopie) en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
  • Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
  • Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur

Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

2 –Citoyens européens

Les citoyens européens résidants en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.

Pour exercer ce droit de vote :

  • être majeur
  • remplir les conditions de capacité juridique

Pièces à fournir

Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.

Recensement citoyen-militaire

(se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16e anniversaire)

Modalités de dépôt

– Faire son recensement en ligne
ou
– Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
– Sur rendez-vous à l’hôtel de ville

Pièces à fournir :

  • Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité
  • Livret de famille des parents
  • Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.

En savoir plus

Gestion foncière et domaniale

Demande d’extrait de matrice cadastrale :

  1. Télécharger et préremplir le Cerfa N°6815-EM-SD
  2. Vous pouvez transmettre votre demande :
    Soit par email service.foncier@mairie-hyeres.com
    Soit par courrier – Hotel de Ville – Service Gestion Foncière Domaniale – 12 Avenue Joseph Clotis
    Soit directement sur place – Hotel de Ville – Rez De Chaussée (8h30-12h00/14h00-17h00)
    Pour toutes questions, vous pouvez joindre le service au 04.94.00.78.19

Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire…

Demande d’accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien

Autorisation d’accès en ZP centre ancien
(pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents)

Se rendre obligatoirement à la Police Municipale
pour récupérer la carte d’accès

Gratuit et immédiat

Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com

Licence débit de boissons

Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 – Postes 7450 ou 7451

Restauration

  • Licences restauration, à emporter ou licences 3 et 4

Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 – Postes 7450 ou 7451

(La Police Municipale ne fait pas de photocopie)

Pièces désiréesOù s’adresserPièce à
fournir
CoûtObservation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis)Police MunicipaleFiche de renseignements à retirer à la Police MunicipaleGratuitVariable
Déclaration de chiens dangereuxPolice MunicipaleListe des documentsGratuitImmédiat
Création ou modification de syndicatPolice MunicipaleSe renseigner à l’accueil de la Police Municipale – Apporter les documents en 3 exemplairesGratuit1 semaine
Casier JudiciaireCasier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes CedexAdresseGratuitSite internet pour demande en ligne

Enfance, écoles, jeunesse

Petite-enfance

Demande d’inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 3e étage, avenue du Soldat Bellon

2023 – 2024

Écoles

Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs

Périscolaires

  • Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email – uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com

Organisation évènements, sécurité

Logement, salubrité, hygiène, santé

Urbanisme

Urbanisme

Les dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme adressés à la ville d’Hyères peuvent se faire par voie dématérialisée via le guichet unique de l’urbanisme

Commerçants, professionnels, marchés

Traversée vers Porquerolles pour les professionels

  • Bon d’intervention ou devis adresse
  • Carte grise
  • Contrôle technique
  • Assurance

Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com

Professionnels

Commercants

Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)

Vente au déballage

Vente en liquidation

Préemption

Occupation du domaine public

Marchés

Propreté, déchèterie