Contrat de baie

Le périmètre de ce contrat couvre en partie ou en totalité 28 communes, dont 10 littorales, et 6 EPCI.

La durée du contrat

Le contrat sera mis en œuvre à compter du 7 avril 2023 et jusqu’au 31 décembre 2027, en deux phases :

  • Phase 1 : du 7 avril 2023 au 31 décembre 2024
  • Phase 2 : du 1er janvier 2025 au 31 décembre 2027

La contractualisation actuelle concerne uniquement la phase 1 ; la phase 2 fera l’objet d’un avenant au contrat actuel.

Les enjeux et les objectifs

Il y en a six :

Réduire les pollutions pour améliorer la qualité des eaux

exemples d’actions : suivi de la qualité des eaux superficielles du Gapeau et de ses affluents (SMBVG), construction des stations d’épuration de Porquerolles et du Levant (militaire), étude de cadrage de la qualité des sédiments marins de la rade d’Hyères (MTPM), lancement d’une étude port propre sur le port du Niel (Ville), …

Garantir une gestion durable et équilibrée de la ressource en eau, pour mieux s’adapter aux effets du changement climatique

exemples d’actions : élaboration du schéma directeur d’alimentation en eau potable (MTPM), étude sur le fonctionnement de la nappe alluviale du Gapeau (SMBVG), sealine Porquerolles, lutte contre les fuites AEP du Port d’Hyères (Ville), …

Gérer durablement les milieux aquatiques continentaux, en lien avec la prévention des risques

exemples d’actions : étude sur le fonctionnement hydraulique des marais satellites du salin des Pesquiers, restauration du cours d’eau de la Sauvette à Hyères, acquisition foncière de zones tampons en périphérie des Salins,…

Gérer durablement l’interface terre-mer et le milieu marin

exemples d’actions : étude de l’évolution du trait de côte sur la cellule hydrosédimentaire Miramar/Port Pothuau, et du fonctionnement de la cellule hydrosédimentaire de la rade d’Hyères, organisation des mouillages autour de l’île de Porquerolles,…

Renforcer la prise en compte des enjeux « eau » dans les documents d’urbanisme

exemples d’actions : mise en place et animation d’un groupe de travail EAU intercommunal pour l’élaboration du PLUI de la métropole,…

Animer le contrat, faire vivre le réseaux d’acteurs et promouvoir la démarche

exemple d’action : définir une stratégie de sensibilisation et d’éducation à l’environnement sur les enjeux prioritaires du contrat de baie.

Les actions

Il y en a 238 actions dont 200 lancées au cours de la phase 1 (avant le 31 décembre 2024). Ces actions sont portées par 40 maîtres d’ouvrage différents.

Les actions en phase 1 représentent un coût de 89,1 millions d’euros HT, dont 75 % (67,3 M€ HT) sont relatifs à l’axe 1, réduction des pollutions.

Au titre de ce contrat, l’Agence de l’eau est sollicitée à hauteur de 13,3 M€ HT.

La commune d’Hyères s’est engagée sur plusieurs opérations : 

  • suivi de la qualité des eaux portuaires au droit du rejet de l’aire de carénage du port Saint-Pierre
  • audit de certification « Port propre » du Port Saint-Pierre
  • acquisition de dispositifs « DPOL » pour équiper le port Saint-Pierre
  • diagnostic des réseaux d’eau potable dans l’enceinte du port Saint-Pierre, en vue de lutter contre les fuites
  • travaux pour la création d’une ZMEL à l’entrée du port Saint-Pierre
  • étude de maîtrise d’œuvre pour la mise en conformité de l’aire de carénage du port de l’Ayguade
  • engagement dans la démarche de certification « Port propre » du port du Niel : réalisation de l’étude diagnostic
  • évacuation de remblais situés en entrée de site de la zone humide de la Lieurette

Une quarantaine d’opérations est également conduite sur Hyères par la Métropole, le Parc national de Port-Cros, la Marine nationale, le Syndicat mixte du bassin versant du Gapeau, le Conservatoire du littoral,…

L’avancement du dossier

Le projet définitif du Contrat de baie de la Rade de Toulon et des Îles d’or (2023-2027) a été validé par les membres du Comité de baie le 14 décembre 2022.

Le contrat est soumis à l’approbation du Conseil municipal de la Ville d’Hyères du 31 mars 2023.