Mentions légales

INFORMATIONS RELATIVES A L’EDITION DU SITE INTERNET

COMMISSION NATIONALE INFORMATIQUE ET LIBERTES (CNIL)

Ce site a fait l’objet d’une déclaration auprès de la Commission Nationale Informatique et Libertés (CNIL) sous le numéro 1113378.

INFORMATIONS MISES A DISPOSITION

Les informations et communiqués publiés dans ce service sont non contractuels et les documents qui font foi, au plan juridique, sont ceux qui ont fait l’objet d’annonces légales et/ou du visa des autorités de place.

Le contenu mis à disposition sur le présent site est fourni à titre informatif. L’existence d’un lien du site de la ville d’Hyères vers un autre site ne constitue pas une validation de ce site ou de son contenu. Il appartient à l’internaute d’utiliser ces informations avec discernement et esprit critique.
La responsabilité de l’éditeur ne saurait être engagée quant aux informations, opinions et recommandations formulées par ces tiers.

PROPRIÉTÉS INTELLECTUELLES ET DROITS D’AUTEUR

Les contenus présents sur le Site sont la propriété de la ville d’Hyères. Ces Contenus étant protégés par le droit d’auteur, toute reproduction est en principe conditionnée à l’accord de la ville d’Hyères en vertu de l’article L.122-4 du Code de la Propriété Intellectuelle, aussi bien en ce qui concerne sa forme (choix du plan, disposition des matières, moyens d’accès aux données, organisation des données…), qu’en ce qui concerne chacun des éléments de son contenu (textes, images, etc…).
 
L’atteinte à l’un quelconque de ses droits est constitutive du délit pénal de contrefaçon (art. L 335-1 à 335-10 du Code de la propriété intellectuelle) et passible d’une peine d’emprisonnement de deux ans et de 150 000 euros d’amende.

CONDITIONS D’UTILISATION

L’utilisation et la consultation du site Internet Hyeres.fr sont limitées à des fins personnelles et non commerciales.
Compte tenu de sa mission de service public, aucune exploitation commerciale ou publicitaire, même partielle, des données recueillies ne sera effectuée par la ville d’Hyères.

D’une façon générale, les internautes s’interdisent d’utiliser tout ou partie du site à des fins illicites ou contraires aux présentes conditions d’utilisation. Nous vous rappelons que le code pénal sanctionne les atteintes aux systèmes de traitement automatisé de données. Si de telles atteintes ou tentatives étaient portées au présent site, la ville d’Hyères se verrait dans l’obligation de saisir la justice.

MODIFICATION DE LA POLITIQUE DE CONFIDENTIALITE

La ville d’Hyères se réserve le droit de modifier la présente Politique de confidentialité à tout moment, notamment en application des changements apportés aux lois et réglementations en vigueur.
Les modifications apportées vous seront notifiées via notre site web.
Nous vous conseillons également de vérifier cette page régulièrement afin de rester informé, en temps réel, de nos procédures et règles relatives à vos données personnelles.