Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Votre référent CADA

Madame CLARAMUNT-AGOSTA, Adjointe déléguée aux affaires juridiques est désignée en qualité de responsable à l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Pour tout renseignement, s’adresser :
Service Contentieux – Mairie d’Hyères 4ème étage
Tél : 04.94.00.78.78 – Poste 8298 ou 7881
Adresse mail : service.juridique@mairie-hyeres.com