Démarches en ligne
Pour gagner du temps, les demandes et retraits de carte d'identité et passeports se font via une prise de rendez-vous en ligne
Marchés publics
Associations, subventions, syndicats
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Associations
- Demandes de subventions en ligne (Candidatures pour 2024 à déposer)
- Dossier de demande de manifestation accueillant du public
- Inscription au forum des associations 2023
Syndicats
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Etat civil, élections, CNI, passeports
Etat civil
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- Demandes d'actes, de naissance, mariage et décès
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l'acte de naissance
- Attestation d'hérédité
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE NI D'IMPRESSION | ||||
Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance - Etat Civil | Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger | A demander au Service Central Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 | Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage - Etat Civil | Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Extrait d'acte de décès | Mairie du décès ou du domicile du décès Etat Civil | Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance Etat Civil | Déclaration de la maternité Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée | Gratuit | Dans les 5 jours qui suivent la naissance |
Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24h qui suivent le décès |
Livret de famille | Mairie du domicile Etat Civil | Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois enveloppe timbrée à votre adresse |
Certificat de concubinage | Mairie du domicile Etat Civil | Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints | Gratuit | Délivrance immédiate |
Légalisation de signature | Mairie du domicile Etat Civil | La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
Certificat d'hérédité ou de propriété - jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F - au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire - Avec dispositions testamentaires | Mairie - Etat civil Tribunal d'instance de Toulon Notaire | Livret de Famille de la personne décédée 2 témoins majeurs étrangers à la famille | Gratuit Gratuit
Variable | Délivrance immédiate |
PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s). | ||||
Bureau des étrangers | Mairie Etat Civil | Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h Mercredi de 14h à 17h30 | Payant |
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Pièces d'identité, CNI/Passeport
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La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires a son établissement (originaux et copies)
Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne
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Elections / Recensement militaire
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Recensement militaire
( se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16ème anniversaire)
- Carte d'identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.
- facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
- facture téléphone, internet ou
- quittance de loyer (par une agence)
- Elections
1 - Pour les citoyens français : Il faut remplir les conditions suivantes :
- avoir 18 ans
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques.
- première inscription
- arrivée sur la commune
- déménagement au sein de la commune en effet si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès du service élections .
- changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)
1) déposer en personne sa demande, ou bien via un tiers dûment mandaté par une procuration sur papier libre
2) adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
3) faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
Toute demande d'inscription par courriel sera irrecevable
Les documents nécessaires à l’inscription des personnes ayant la qualité d’électeur (1) et une attache (2) avec la Commune sont
- Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport, en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
- Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
(1) : la qualité d’électeur est prouvée par des éléments cumulatifs. Sont ainsi électeurs, dans les conditions déterminées par la loi, tous les nationaux français, majeurs, des deux sexes, jouissant de leurs droits civils et politiques, ainsi que, sous réserve de réciprocité, tous les citoyens de l’Union européenne résidant en France. (Cf. instruction INTA1830120J du 21/11/2018)
(2) : l’attache avec la commune peut être établie par plusieurs voies : domicile réel ou résidence de plus de six mois dans la commune, qualité de contribuable (il faut, l’année de la demande d’inscription, figurer pour la deuxième fois sans interruption au rôle d’une des contributions directes locales : taxe d’habitation, taxes foncières, cotisation foncière des entreprises), qualité de gérant ou d’associé majoritaire ou unique, d’une société figurant au rôle. Des cas particuliers de rattachement à la Commune peuvent exister : Français établis hors de France, militaires de carrière, mariniers, etc.
Pour toute question, vous pouvez contacter le service des Élections au 04.94.00.82.47, ou au 04.94.00.78.78, ou bien par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service des Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
2 - Majeurs sous tutelle
- avoir 18 ans
- remplir les conditions de capacité juridique
- Cerfa n° 12670*02 - Liste complémentaire municipale
- Cerfa n° 12671*02 - Liste complémentaire européenne
- Original ou photocopie de la carte nationale d’identité ou du passeport ou du titre de séjour, en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur et correspondant à une adresse située dans la commune : facture d’eau, de gaz, d’électricité, ou de téléphone fixe (pas de portable), bulletin de salaire ou titre de pension, quittance de loyer non manuscrite, …
Le service des Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h30 au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
Listes électorales
Composition de la commission de contrôle
- Prochaine réunion publique : Jeudi 02 mars 2023 de 14h30 à 16h30 en salle du Conseil Municipal (Hôtel de ville)
Ordre du jour
- Contrôler la régularité des listes électorales
- Statuer sur les recours administratifs préalables obligatoires (RAPO)
Cette commission est compétente pour :
- statuer sur les recours administratifs préalables formés par les électeurs intéressés contre les décisions de refus d’inscription ou de radiation prises par le Maire,
- contrôler la régularité de la liste électorale à l’occasion de réunions spécifiques.
- Mme Marguerite VERDI (GALLART)
- Mme Claude ROBERT (DECUGIS)
- M. Jean-Jacques FOUQUE
- Mme Geneviève NOEL (BURKI)
- Mme Marie-Laure §SUDRE (COLLIN)
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Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire...
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Demande d'accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien
Autorisation d'accès en ZP centre ancien (pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents) | Se rendre obligatoirement à la Police Municipale pour récupérer la carte d'accès | Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com | Gratuit | Immédiat |
Licence débit de boissons
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451
Restauration
- Licences restauration, à emporter ou licences 3 et 4
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451
(La Police Municipale ne fait pas de photocopie)
Pièces désirées | Où s'adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
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LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Police Municipale | Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale | Gratuit | Variable |
Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | Liste des documents | Gratuit | Immédiat |
Création ou modification de syndicat | Police Municipale | Se renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplaires | Gratuit | 1 semaine |
Casier Judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Adresse | Gratuit | Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr |
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Seniors & Handicap
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Déménagement, stationnement, PV, circulation
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- Contester une contravention (RAPO)
- Demande de stationnement pour un déménagement
- Demande de passage de véhicule/circulation sur l'île de Porquerolles
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Sports, loisirs, culture
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Sports
- Ecoles municipales de sport
- Pass senior (Fiche d'inscription) Dossier complet à apporter au Service des Sports, au Parc Olbius Riquier, avenue Ambroise Thomas.
Loisirs, culture
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Enfance, écoles, jeunesse
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Peite-enfance
Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon
2022 - 2023
- Téléchargez le guide de rentrée scolaire 2022-2023
Écoles
- Inscriptions aux écoles maternelles et primaires (Fiche A - Fiche AE )
- Demande de dérogation au secteur scolaire (Formulaire F1)
- Demande de dérogation hors commune (Formulaire F2)
Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs
- Via votre espace personnel dans le Guichet Famille
Périscolaires
- Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email - uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com
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Organisation évènements, sécurité
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Evènements
Sécurité
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Logement, salubrité, hygiène, santé
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Logement
- Demande de logement social
- Dossier cerfa EPHAD (Logement pour les seniors)
Hygiène
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Urbanisme, occupation du domaine public
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Urbanisme
Les dépôts de demandes d'autorisations d'urbanisme adressés à la ville d'Hyères peuvent se faire par voie dématérialisée via le guichet unique de l'urbanisme
- Construire et aménager
- Certificat d'urbanisme
- Démarches post délivrance d'ADS
- Demande de rendez-vous avec l'Architecte des Bâtiments de France
Occupation du domaine public
Demande de travaux
Voirie
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Commerçants, professionnels, marchés, syndicats
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Traversée vers Porquerolles pour les professionels
- Bon d'intervention ou devis adresse
- Carte grise
- Contrôle technique
- Assurance
Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com
Professionnels
Commercants
Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)
- Formulaire Cerfa – déclaration initiale ou complémentaire
- Formulaire cerfa – notice d’information
- Fiches pratiques
- Délibération du 24/072020 concernant les tarifs
Vente au déballage
Vente en liquidation
Préemption
Marchés
- Carte de commerçant non sédentaire (Liste des documents à fournir)
- Puces de la Capte (Formulaire de demande) d'informations sur les puces de la Capte
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Propreté, déchèterie
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Déchèterie
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