Plan Local d’Urbanisme

• Cartouche approbation Sommaire
• 1.1 Rapport de présentation
• 1.2 Rapport de présentation de la modification n°2
• 1.3 Rapport de présentation de la modification simplifiée n°1
• 1.4 Rapport de présentation de la modification n°3
• 1.5 Rapport de présentation de la modification simplifée n°2
• 1.6 Rapport de présentation de la modification simplifiée n°3
• 2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable3. Orientations d’Aménagement et de Programmation4. Plan de zonage (Document graphique du réglement)

5. Règlement (Comprenant la liste des emplacements réservés)6. Etude d’entrée de la ville au titre de l’article L111-8 du C.U.

7. Annexes

7A. Servitudes d’Utilité Publique
7A1. Liste des SUP
7A2. Continent, Levant, Porquerolles, Port-Cros, Servitudes radio électriques.

7B. Risques
7B1. TRI plan crue, TRI, TRI plan submersion marine
7B2. Document Communal Synthétique (extrait)
7B3. Retrait-Gonflement des Argiles
7B4. Plan de Prévention des Risques Inondations (opposable par anticipation)

7C. Annexes Sanitaires
7C1. Notice des AS
7C2. Plan AEaux Potables1, AEaux Potables2
7C3. Plan Eaux Usées1, Eaux Usées2
7C4. Zonage assainissement
7C5. Zonage Pluvial

7D. Cartouche – Sommaire

7D1. Plan des Annexes complémentaires (DPU, ZAC, PUP, ENS, dépassement règles PLU)

7D2. Dispositions relatives au bruit

7D2a. Plan d’Exposition au Bruit

7D2b. Voies bruyantes, voies bruyantes plan

7D2c. PPBE

7D3. Charte du Parc National de Port Cros (extraits)

7D4. SPR

7D5. Autres annexes (mis à jour par arrêté du Maire en date du 27/12/2017 et par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)

7D6. Périmètres Délimités des Abords (mis à jour par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)

Le Conseil Métropolitain a prescrit et définit les modalités de la concertation de la révision allégée n°1 du PLU de Hyères-les-Palmiers, portant sur la réalisation d’un projet agro-touristique d’excellence par l’évolution cohérente des zonages sur le domaine de Sainte Eulalie avec la réduction de la zone Nsl en zone naturelle et agricole et l’évolution de la zone 3AUe en secteur agricole qui comprendra la création d’un STECAL à double ancrage :

Téléchargez la délibération n° 24/11/261 en date du 29 novembre 2024, concernant la prescription de la révision allégée n°1 du Plan Local d’Urbanisme et les modalités de mise à disposition au public de la concertation.

Le Conseil Métropolitain a prescrit la révision allégée n°2 du PLU de Hyères-les-Palmiers, portant  sur la réduction d’une zone agricole suite au jugement n°2302426 du Tribunal Administratif de Toulon en date du 26 juin 2024 :

Téléchargez la délibération n° 24/11/262 en date du 29 novembre 2024, concernant la prescription de la révision allégée n°2 du Plan Local d’Urbanisme.

Le Conseil Métropolitain a approuvé les justifications portant sur la non-nécessité de soumettre la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme de Hyères à évaluation environnementale :

Téléchargez la délibération n° 24/11/263 en date du 29 novembre 2024, concernant la justification de l’absence d’évaluation environnementale pour la procédure de modification n°6 du Plan Local d’Urbanisme.

La modification n°5 du PLU concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU située dans le secteur Sainte-Agathe à Porquerolles. Cette modification impliquera des évolutions du règlement écrit et graphique, ainsi que la création d’une Orientation d’Aménagement et de la Programmation (OAP).

• Téléchargez la délibération du Conseil Métropolitain n°24/09/195 en date du 12 septembre 2024 justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU – secteur Sainte-Agathe à Porquerolles. Cette délibération annule et remplace la délibération du Conseil Métropolitain n° 24/02/014 du 22 février 2024.

La modification n°4 du PLU concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU située dans le quartier de la gare pour la définition d’un projet de Pôle d’échange multimodal et de reconversion de l’ancien site exploité par ENEDIS. Aujourd’hui, l’ouverture à l’urbanisation de ce secteur très urbain est indispensable à la réalisation de ce projet public et répond aux deux premières orientations du PADD.

• Téléchargez la délibération n° 22/09/261 en date du 29 septembre 2022, justifiant l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU – secteur gare et fixant les modalités de la concertation du public.
• Téléchargez l’avis de concertation de la modification
• Téléchargez la délibération n°23/06/130 en date du 8 juin 2023, tirant le bilan de la concertation du public.

Enquête publique

Enquête publique portant sur la modification N°4 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Hyères relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU, secteur Gare

Par arrêté N° AP 24/172 en date du 11/12/2024, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU, secteur Gare.

• Télécharger l’arrêté N° AP 24/172 d’ouverture d’enquête publique du 11/12/2024

• Télécharger l’avis d’enquête publique ci-dessus

Dossier administratif :

1. Textes régissant l’enquête publique

2. Délibération du Conseil Métropolitain N°22/09/261 du 29/09/2022 : Ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU, secteur gare et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation

3. Délibération du Conseil Métropolitain N°23/06/ 130 du 08/06/2023 : Bilan de la concertation relative à la modification n°4 du PLU

4. Saisine de l’Autorité Environnementale MRAe

5. Notification Personnes Publiques Associées Courriers du 16/01/2024

6. Avis des Personnes Publiques Associées

7. Courrier en réponse à l’avis DDTM et réponse de la DDTM

8. Demande de désignation d’un Commissaire Enquêteur N° 119/2024 du 20/11/2024

9. Décision désignation Commissaire Enquêteur° E24000070/83 du 21/11/2024

10. Arrête d’ouverture de l’enquête publique_N°AP 24/172 du 11/12/2024

Dossier technique :

1. Notice de présentation comprenant l’évaluation environnementale

2. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)

3. Document graphique : planche 4b modifiée

4. Règlement modifié

5. Document annexe : Diagnostic environnemental 2015/2016

6. Document annexe : Mémoire de réhabilitation et analyse des risques résiduels prédictive 2023

Mise à jour N°9

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 24/149 en date du 6 novembre 2024, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour pour tenir compte :

• du décret n°2024-295 du 29 mars 2024 simplifiant les procédures de mise en œuvre des Obligations Légales de Débroussaillement (OLD) en ajoutant, à la liste des annexes au Plan Local d’Urbanisme et à la carte communale mentionnées aux articles R.151-53 et R.161-8 DU Code de l’Urbanisme, les périmètres des secteurs concernés par des obligations de débroussaillement ou de maintien en état débroussaillé résultant de l’application des dispositions du titre III du livre 1^er du Code forestier.

• de l’arrêté préfectoral n° DDTM/MICSDTP/Bruit/2024-1 du 10 juillet 2024 portant approbation et publication du plan de prévention du bruit dans l’environnement (PPBE) des infrastructures routières nationales dont le trafic annuel est supérieur à 3 millions de véhicules et ferroviaires dont le trafic annuel et supérieur à 30 000 passages de trains, dans le département du Var  (4^e échéance).

Télécharger l’arrêté N° AP 24/149

Mise à jour N°8

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 22/164 en date du 1er décembre 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour pour tenir compte de la délibération n°22/06/808 en date du 28 juin 2022 complétant la délibération n°18/12/396 du 18 décembre 2018 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la concession d’aménagement de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare.

• Télécharger l’arrêté N° AP 22/164

Pour tenir compte des mises à jours apportées aux annexes du PLU depuis son approbation, le plan des annexes complémentaires (7D1) est mis à jour :

• Télécharger le plan des annexes complémentaires (7D1)

Mise à jour N°7

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N° AP 22/56 en date du 20 mai 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour dans sa partie Annexe (7), Annexes complémentaires (7D), Secteur à projet urbain partenarial « Saint-Martin » (7D7), par l’élément suivant :
•    le périmètre correspondant au secteur à projet urbain partenarial dit PUP « Saint-Martin », prit par délibération du Conseil Métropolitain n° 22/03/057 en date du 24 mars 2022, portant création du PUP « Saint-Martin » sur la commune de Hyères-les-Palmiers

• Télécharger l’arrêté N° AP 22/56

Mise à jour N°6

Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 22/26 en date du 04 avril 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour dans sa partie Annexe (7), SUP (7A), Liste SUP (7A1), par l’élément suivant :

•    l’arrêté du Préfet de Région en date du 31 juillet 2020 portant inscription au titre des monuments historiques de l’ancienne église anglicane Saint Paul’s Church, avec son mobilier immeuble par destination, la grille de clôture, de la parcelle d’assiette et l’escalier d’accès depuis l’avenue Godillot,

• Télécharger l’arrêté N°AP 22/26

La déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération N° 22/09/260 en date du 29 septembre 2022.

• Téléchargez la délibération d’approbation de la déclaration de projet n°1

Contenu de la déclaration de projet n°1

• 1. Note de présentation – Intérêt général
• 2. Note de présentation – Mise en compatibilité du PLU
• 3. Évaluation environnementale
• 4. Document graphique – Planche 4d
• 5. Annexe
   

Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1

Par arrêté en date du 11 avril 2022, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 du PLU relative à l’aménagement de la zone d’activités économiques.

• Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique du 11 avril 2022

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

• 1. Rapport
• 2. Conclusion
• 3. Synthèse

Informations relatives à l’enquête publique dans cet avis

Consultez les dossiers soumis à enquête publique

Dossier administratif de la déclaration de projet N° 1

• 1. Textes régissant l’enquête publique (R123-8 CU)
• 2. Délibération du 16/02/21 Lancement de la procédure – Publicité
• 3. Invitation des personnes publiques associées à l’Examen conjoint
• 4. Procès verbal de l’examen conjoint des PPA
• 5. Avis de la chambre d’agriculture
• 6. MRAe Saisine – Avis – Note en réponse
• 7. Délibération du 30/09/21 et du 10/11/21 Lancement de la concertation – Publicité
• 8. Délibération du 24/02/22 Bilan de la concertation – Publicité
• 9. Saisine du Tribunal Administratif et désignation du commissaire enquêteur
• 10. Arrêté N° AP 22/32 Ouverture de l’enquête publique
• 11. Rapport N° 0043 Constatation d’affichage des panneaux d’avis d’enquête publique
• 12. Parutions presse 29/04/22 – Avis d’enquête publique
• 13. Parutions presse 20/05/2022 – Avis d’enquête publique

Dossier technique de la déclaration de projet N°1

• 1. Note de présentation – Intérêt Général
• 2. Note de présentation – Mise en compatibilité du PLU
• 3. Évaluation environnementale
• 4. Document graphique – Planche 4d

Par délibération n°21/02/42 en date du 16 février 2021, le Conseil Métropolitain a lancé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la ville d’Hyères. Cette déclaration de projet a pour objet l’aménagement de la zone d’activités économiques Arromanches.

• Téléchargez la délibération de lancement de la déclaration de projet n°1 valant mise en comptabilité du PLU

Par délibération n°21/11/357 en date du 10 novembre 2021, une phase de concertation s’est tenue du  25 novembre au 10 décembre 2021 inclus.

Consultez le dossier de mise à disposition du public :

• 1. DÉLIBÉRATION PRESCRIPTION
• 2. DÉLIBÉRATION CONCERTATION + DOSSIER
• 3. AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
• 4. AVIS CHAMBRE D’AGRICULTURE
• 5. PV EXAMEN CONJOINT PPA

Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain N° 22/02/25 en date du 24 février 2022.

• Téléchargez la délibération approuvant le bilan de la concertation

Le dossier complet est consultable au service aménagement de la mairie d’Hyères durant les heures d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 sur rendez-vous via ce formulaire ou par téléphone au 04.94.00.79.93.
Toute personne intéressée par la procédure peut émettre son avis sur le registre ouvert à cet effet.
Toute personne intéressée peut également faire part de ses observations par courrier à l’intention de Monsieur le Président de la Métropole TPM à l’adresse suivante  : Métropole Toulon Provence Méditerranée – DGA DDVT/ Direction de la planification et des projets urbains – Hôtel de la Métropole – 107 Boulevard Henri Fabre – CS 30536 – 83041 TOULON Cedex 09, ou par courrier électronique à l’adresse suivante  : mtpm.plu@metropoletpm.fr, en précisant en objet  : «  Déclaration de projet Euro-voiles emportant mise en compatibilité du PL

La modification simplifiée n°3 du PLU prescrite par arrêté n° AP 21/113 en date du 13 octobre 2021 a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain n°22/03/058 en date du 24 mars 2022, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s’est tenue du 03 janvier au 04 février 2022 inclus, en mairie d’Hyères.

• Arrêté du Président de la Métropole TPM – prescription de la MS3
• Délibération du conseil municipal – Avis sur le projet de MS3
• Délibération du conseil métropolitain – Modalités de la mise à disposition du public
• Délibération du conseil métropolitain – Bilan et approbation de la MS3

Contenu de la modification simplifiée n°3

• Rapport de présentation
• Règlement

La modification simplifiée n°2 du PLU prescrite par arrêté n° AP 21/89 en date du 17 août 2021, a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain n° 22/02/26 en date du 24 février 2022, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s’est tenue du 8 novembre au 10 décembre 2021 inclus, en mairie d’Hyères.

• Arrêté de prescription
• Délibération – Modalités de la mise à disposition du public
• Délibération d’approbation de la modification simplifiée n°2

Contenu de la modification simplifiée n°2

• Rapport de présentation
• Règlement
• Document graphique – Planche 4b
• Document graphique – Planche 4f

La modification n° 3 du PLU a été approuvée par délibération N° 22/02/27 en date du 24 février 2022.

• Téléchargez la délibération d’approbation de la modification n°3

Contenu de la modification n°3

1. Rapport de présentation
2. OAP
3. Document graphique planche 4b
4. Règlement

Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU

Par arrêté en date du 13 septembre 2021, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AUi située sur le secteur Saint-Martin/Les Loubes, justifiée par délibération en date du 10 novembre 2020.

• Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique du 13 septembre 2021
• Télécharger la délibération du 10 novembre 2020

Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur

1. Rapport
2. Conclusion
3. Synthèse

Voici les informations relatives à l’enquête publique

Consultez les dossiers soumis à enquête publique

• Consulter le registre d’enquête publique

Dossier administratif de la modification N° 3

• 1. NOTE DE PRÉSENTATION
• 2. DÉLIBÉRATION DU 10/11/20
• 3. CAS PAR CAS MRAe
• 4. COURRIERS PPA
• 5. AVIS PPA
• 6. DÉSIGNATION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
• 7. ARRÊTÉ OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE
• 8. PUBLICITÉ

Dossier technique de la modification N° 3

• 1. RAPPORT DE PRÉSENTATION
• 2. OAP
• 3. DOCUMENT GRAPHIQUE_Planche 4b
• 4. RÈGLEMENT

Par délibération n°29 en date du 08 septembre 2017, la Commune a prescrit la mise en révision générale de son Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, un registre de concertation est tenu à disposition du public, au service Aménagement (1^er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le détail des objectifs poursuivis et des modalités de concertation se trouve dans la délibération téléchargeable :

• Délibération de prescription de la révision générale du PLU
• Parution de presse du vendredi 06 octobre 2017 – Var Matin

Par délibération N° 22/02/24 en date du 24 février 2022, le Conseil Métropolitain a complété la délibération n° 29 du 8 septembre 2017 au regard du transfert de la procédure de révision générale au bénéfice de la Métropole TPM et de la situation sanitaire liée à l’épidémie de la COVD-19. Cette délibération prend également en compte les arrêts de la cour administrative d’appel de Marseille N°20MA03747 et N°20MA03745 en date du 25 novembre 2021 en inscrivant le classement des parcelles faisant l’objet de l’annulation partielle du PLU dans le cadre de la révision générale du PLU.

• Télécharger la délibération complémentaire à la délibération de prescription de la révision générale du PLU

La modification simplifiée n°1 du PLU portant sur la réduction de l’emplacement réservé n° 57, prescrite par arrêté n° AP 20/14 en date du 4 février 2020, a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain n° 21/02/41 en date du 16 février 2021, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s’est tenue du 26 octobre au 27 novembre 2020 en mairie d’Hyères.

• Télécharger l’arrêté de prescription de la modification simplifiée n° 1
• Télécharger la délibération concernant les modalités de la mise à disposition du public
• Télécharger la délibération d’approbation de la modification simplifiée n°1

Contenu de la modification simplifiée n°1

• Rapport de présentation de la modification simplifiée n°1
• Planche 4-b (Ouest – Centre ville)
• Règlement

Suite à l’annulation partielle prononcée par la Cour Administrative d’Appel de Marseille, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prit une délibérations afin de se mettre en conformité avec cet arrêt.

Consultez la délibération

• n°20/12/318
• Planche 4c
• Planche 4d

La modification n°2 du PLU a été approuvé par délibération N° 19/06/244 en date du 27 juin 2019

• Téléchargez la délibération d’approbation de la modification n°2

Contenu du Plan Local d’Urbanisme

Cartouche approbation Sommaire

1. Rapport de présentation
1. Rapport de présentation de la modification n°2
2. Projet d’Aménagement et de Développement Durable
3. Orientations d’Aménagement et de Programmation
4. Plan de zonage (Document graphique du réglement)

5. Règlement (Comprenant la liste des emplacements réservés)
6. Etude d’entrée de la ville au titre de l’article L111-8 du C.U.
7. Annexes

7A. Servitudes d’Utilité Publique
7A1. Liste des SUP
7A2. Continent, Levant, Porquerolles, Port-Cros, Servitudes radio électriques.

7B. Risques
7B1. TRI plan crue, TRI, TRI plan submersion marine
7B2. Document Communal Synthétique (extrait)
7B3. Retrait-Gonflement des Argiles
7B4. Plan de Prévention des Risques Inondations (opposable par anticipation)

7C. Annexes Sanitaires
7C1. Notice des AS
7C2. Plan AEP1, AEP2
7C3. Plan EU1, EU2
7C4. Zonage assainissement
7C5. Zonage Pluvial

7D. Annexes Complémentaires
7D1. Plan des Annexes complémentaires (DPU, ZAC, PUP, ENS, dépassement règles PLU)
7D2. Dispositions relatives au bruit
7D2a. Plan d’Exposition au Bruit
7D2b. Voies bruyantes, voies bruyantes plan
7D3. Charte du Parc National de Port Cros (extraits)
7D4. SPR
7D5. Autres annexes (mis à jour par arrêté du Maire en date du 27/12/2017 et par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)
7D6. Périmètres Délimités des Abords (mis à jour par arrêté du président de la métropole TPM du 29/08/2019)

Annulations partielles du PLU par le Tribunal Administratif de Toulon

Suite à 5 annulations partielles prononcées par le Tribunal administratif de Toulon, la métropole Toulon Provence Méditerranée a prit 5 délibérations afin de se mettre en conformité avec les jugements du TA.

Consultez les délibérations

• n°19/05/164
• n°19/05/165
• n°19/05/166
• n°19/05/167
• n°19/05/168

Par arrêté en date du 14 décembre 2018, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique unique portant sur le projet de modification du PLU relative à la suppression de la servitude de mixité sociale n°2 sur la parcelle BR 0095 au lieu dit les Grès, ainsi que sur la proposition d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques du centre-ville, de Costebelle et de l’Almanarre cohérent avec le futur Site Patrimonial Remarquable.

• Télécharger l’arrêté

Consultez le rapport et les conclusions de la comissaire enquêteur

1. Rapport

2. Pièces référencées

3. Conclusion

4. Synthèse

Voici les informations relatives à l’enquête publique unique

 Documents à télécharger

• Registre d’enquête publique

Par décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole « Toulon Provence Méditerranée » a été créée, à compter du 01/01/2018. Depuis cette date, elle est compétente de plein droit en matière de plan local d’urbanisme et document en tenant lieu.

Conformément à l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13 février 2018, sur saisine des communes, afin d’acter les différentes procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme que 11 villes de la métropole avaient initiées avant le 1^er janvier 2018.

• Délibération du Conseil Métropolitain n°18/02/17, en date du 13 février, relative à la poursuite et l’achèvement des procédures d’élaboration et évolution du plan local d’urbanisme ou documents en tenant lieu engagées avant le 1er janvier 2018 – Ville d’Hyères
• Délibération du Conseil Municipal n°15 en date du 23 février 2018, relative à la poursuite et achèvement par la Métropole des procédures d’élaboration et d’évolution du Plan Local d’Urbanisme, engagées avant le 1er janvier 2018. Accord de la Commune.
• Annonce légale

L’ensemble des délibérations est également téléchargeable ici :

https://metropoletpm.fr/tpm/article/plans-locaux-d-urbanisme-plu-opposables

• Arrêté du Maire relatif à l’enquête publique du PLU
• Bilan de la concertation
• Délibération arrêt projet PLU du 4 mai 2016
• Article de Var-Matin du samedi 26 mars 2016  
• La lettre N°2 du PLU
• Visualisez les panneaux de présentation
• Présentation numérique de la réunion publique du 25 novembre 2015
• Présentation numérique de la réunion publique du 26 juin 2015
• Diagnostic territorial
• PADD – débat du 02 octobre 2015
• Article de Var-Matin du lundi 29 juin
• La lettre du PLU  
• Magazine Vivre Hyères N°152
• Article de Var-Matin du 10 mars 2015
• Article de Var-Matin du 30 avril 2015
• Délibération de prescription du 27/06/14