Objets trouvés
Le service recueille l'ensemble des objets perdus sur la commune, retrouvés par des particuliers aussi bien que par les services de la Police nationale ou municipale. On peut ainsi y retrouver parapluies, bijoux, cannes à pêche, sacs à main, paires de lunettes, papiers d'identité, clés, etc…
Mairie Principale
Rez-de-chaussée
Tél : 04.94.00.78.78
Email : objets.trouves@mairie-hyeres.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h et de 13h30 à 16h.
Le service gestionnaire est tenu de conserver l'objet déposé pour une durée d'un an et un jour, sauf exceptions quant à la nature de l'objet énoncé ci-après :
Nature des objets | Délai de garde | Devenir |
Objets de valeurs, tels que : Bijoux, montre, appareils photo, systèmes audio ou vidéo, téléphones portables, autres... | 1 an et 1 jour | Remise à l'inventeur à sa demande. A défaut de réclamation : transmis à l'Administration des Domaines pour vente publique |
Numéraire : (trouvé avec ou sans contenant) | 1 an et 1 jour | Remise à l'inventeur à sa demande A défaut de réclamation : versement au Centre des Finances Publiques de la Ville d'Hyères à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations |
Les papiers tels que : CNI, permis de conduire, certificats d'immatriculation, cartes de séjours... | 3 mois | Remise à leurs propriétaires A défaut : expédiés à la mairie du domicile du titulaire du document ou à la Préfecture ou Sous-Préfecture qui a émis le document. Pour les étrangers, au Consulat ou à l'Ambassade du pays qui a émis le document ou pour les français résident à l'étranger au Ministère des Affaires Etrangères |
Les cartes telles que : Cartes bancaires, cartes de crédit, caisse d'allocation familliales, mutuelles et autres... | 15 jours | Transmises à l'organisme émetteur |
Les cartes vitales | 15 jours | Transmises au Centre des Cartes Vitales Perdues 72087 LE MANS CEDEX 9 |
Papiers divers | 1 an et 1 jour | Destruction |
Contenants éventuels tels que : Sacs, porte-monnaie, portefeuilles et autres ... | 1 an et 1 jour | Remise à l'inventeur à sa demande A défaut : destruction |
Lunettes : de vue ou de soleil | 1 an et 1 jour | Remise à l'inventeur à sa demande A défaut : Transmis à l'Administration des Domaines pour vente publique |
Clefs et portes-clefs | 1 an et 1 jour | Destruction |
Vêtements propres | 1 an et 1 jour | Remise à l'inventeur à sa demande A défaut : Transmis à une association caritative ou destruction |
Denrées alimentaires tels que : Boites de conserves, les pâtes crues... | 24 heures | Remise à l'inventeur à sa demande. A défaut : destruction |
Médicaments | 1 semaine | Remise à une officine de pharmacie qui en assure la collecte ou le recyclage |
Objets divers tels que : Casques, parapluies et autres ... | 1 an et 1 jour | Remise à l'inventeur à sa demande. A défaut : Transmis à l'Administration des Domaines pour vente publique ou destruction. |