Objets trouvés
Le service recueille l’ensemble des objets perdus sur la commune, retrouvés par des particuliers ou les services de la Police nationale ou municipale.
Mairie Principale
Rez-de-chaussée
Tél : 04.94.00.78.78
Email : objets.trouves@mairie-hyeres.com
Horaires : du lundi au vendredi, de 8h30 à 12h.
Le service gestionnaire est tenu de conserver l’objet déposé pour une durée d’un an et un jour, sauf exceptions quant à la nature de l’objet énoncé ci-après :
Nature des objets | Délai de garde | Devenir |
Objets de valeurs, tels que : Bijoux, montre, appareils photo, systèmes audio ou vidéo, téléphones portables, autres… | 1 an et 1 jour | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut de réclamation : transmis à l’Administration des Domaines pour vente publique |
Numéraire : (trouvé avec ou sans contenant) | 1 an et 1 jour | Remise à l’inventeur à sa demande A défaut de réclamation : versement au Centre des Finances Publiques de la Ville d’Hyères à destination de la Caisse des Dépôts et Consignations |
Les papiers CNI, permis de conduire, certificats d’immatriculation, cartes de séjours… | 3 mois | Remise à leurs propriétaires A défaut : expédiés à la Préfecture du Var.Pour les étrangers, au Consulat ou à l’Ambassade du pays qui a émis le document ou pour les français résident à l’étranger au Ministère des Affaires Etrangères |
Les cartes Cartes bancaires, cartes de crédit, caisse d’allocation familliales, mutuelles et autres… | 15 jours | Transmises à l’organisme émetteur |
Les cartes vitales | 15 jours | Transmises au Centre des Cartes Vitales Perdues 72087 LE MANS CEDEX 9 |
Papiers divers | 1 an et 1 jour | Destruction |
ContenantsSacs, porte-monnaie, portefeuilles et autres … | 1 an et 1 jour | Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : Transmis à l’Administration des Domaines pour vente publique |
Lunettes : de vue ou de soleil | 1 an et 1 jour | Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : Transmis à l’Administration des Domaines pour vente publique |
Clefs et portes-clefs | 1 an et 1 jour | Destruction |
Vêtements propres | 1 an et 1 jour | Remise à l’inventeur à sa demande A défaut : Transmis à une association caritative ou destruction |
Denrées alimentaires Boites de conserves, les pâtes crues… | 24 heures | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut : destruction |
Médicaments | 1 semaine | Remise à une officine de pharmacie qui en assure la collecte ou le recyclage |
Objets divers Casques, parapluies et autres … | 1 an et 1 jour | Remise à l’inventeur à sa demande. A défaut : Transmis à l’Administration des Domaines pour vente publique ou destruction. |