Utilisation du logo de la ville

Règles d’utilisation

Le logo de la ville d’Hyères est la propriété de la commune d’Hyères

Cette marque a été déposée auprès de l’INPI. Toute reproduction, totale ou partielle, par quelque moyen que ce soit sans autorisation préalable et écrite est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.716.1 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Utilisation

L’utilisation du logo de la Ville d’Hyères doit être liée à une action d’information ou de communication en faveur du territoire. Il peut être utilisé aussi bien par les entreprises, les associations, les services de la Commune et de la Métropole et autres institutions que par l’ensemble de la population.

Toute utilisation par un tiers, autre qu’une collectivité locale ou une administration, devra faire l’objet d’une demande d’autorisation (voir ci-dessous).

• Son utilisation doit respecter les règles précisées dans la Charte Graphique .
• Il ne pourra pas être modifié, tant en termes de contenu, de couleurs, de proportions.
  
• L’utilisation du logo est réservée exclusivement aux partenaires (collectivités, associations…) qui bénéficient d’un soutien ou d’un partenariat avec la Commune.
  
  Associations : Le logo doit être utilisé par les associations bénéficiaires d’une aide de la Ville d’Hyères (subvention, prêt de matériel, prestation, etc.) pour organiser une manifestation, un évènement ponctuel, pour réaliser un investissement ou contribuer au fonctionnement de la structure. Le logo doit figurer sur les supports imprimés : affiche, invitation, brochure, programme, signalétique, vêtement ou tenue sportive, etc.. Dans ces conditions de sponsoring ou partenariat, L’utilisation du logo requiert la stricte application des règles de
  reproduction décrites dans la charte graphique.
  Il est souhaitable que chaque document sur lequel est apposé
  le logo soit transmis, avant réalisation, au Service Communication pour visa.
  
  Entreprises, commerces, sociétés privées : Le logo peut être notamment utilisé sur des supports de communication pour illustrer des relations partenariales avec la Ville, des actions de sponsorings dûment établies. Le logo peut être utilisé en tant qu’identifiant
  géographique et signe de reconnaissance territoriale sur tous supports imprimés et numériques, à l’exception des produits commercialisés pour lesquels une autorisation spécifique devra être sollicitée. Comme pour toute personne physique ou morale, la structure devra demander une autorisation que la Mairie délivrera au cas par cas.

Demandes d’autorisations

L’utilisation du logo est soumise à autorisation de la Commune. Quel que soit le cas d’espèce, la Ville d’Hyères se réserve le droit d’approuver ou de désapprouver toute utilisation de son logo, pour garantir son utilisation conformément à la loi, l’éthique et à l’intérêt général.
Pour faire figurer le logo de la Ville d’Hyères sur un quelconque support, il convient d’effectuer une demande préalable par courriel à l’adresse : communication@ville-hyeres.fr auprès du service Communication et accepter l’utilisation de la présente charte.

Si acceptation par la Commune une autorisation écrite sera délivrée.
Le logo peut figurer sur tous supports imprimé et numérique.
Le service Communication transmettra, sur demande, le logo en version numérique (plusieurs formats disponibles).