Taxes d’Urbanisme
Pour plus d’informations, se rapprocher de la Métropole Toulon Provence Méditerranée.
Vous venez d’obtenir ou envisagez de déposer un permis de construire, un permis d’aménager ou une déclaration préalable.
Vous devrez vous acquitter de différentes taxes d’urbanisme en fonction de la nature de votre projet (construction, agrandissement, rénovation, aménagement…).
En cas de construction en infraction, le montant des taxes sera majoré de 80%
Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme peut être redevable des taxes ci-dessous
Où se renseigner pour le calcul et le paiement des taxes d’urbanisme
Le calcul des taxes
Pour toute information sur le calcul des sommes à payer, seule la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est chargée du calcul.
- Accueil du Public :
D.D.T.M.
244, Avenue de l’infanterie de Marine – BP 501
83041 TOULON Cedex
Téléphone : 04 94 46 80 34 ? 04.94.46.83.83
Courriel : ddtm@var.gouv.fr
- Adresse Postale :
Préfecture du Var – DDTM
Boulevard du 112e Régiment d’infanterie ? CS 31209
83070 TOULON Cedex
Le paiement des taxes
C’est la direction départementale des finances publiques du département correspondant à l’adresse du pétitionnaire indiquée sur l’arrêté qui est chargée du recouvrement des taxes d’urbanisme.
Coordonnées uniquement pour les pétitionnaires ayant fourni une adresse dans le département du Var
Direction Départementale des Finances Publiques
Place Besagne
BP 91409
83056 TOULON Cedex
Téléphone : 04.94.03.82.00
Courriel : ddfip83.pgp.produitsdivers@dgfip.finances.gouv.fr