Service Sécurité civile

Le service « Sécurité civile » a pour mission première d’anticiper tout risques afin de protéger au mieux les populations. Que ce soit dans leur quotidien (sécurité des lieux recevant du public), lors de manifestations ou en cas de crise (météo, sismique, incendie, etc).

 

  • Conseils techniques et administratifs aux établissements de 5e catégorie (petits établissements) sur la sécurité incendie
  • Préparation des commissions de sécurité pour les établissements recevant du public (de la 1ère à la 4e catégorie)
  • Conseil, suivi et vérification des procédures d’autorisation de travaux dans les établissements recevant du public
  • Etude des dossiers et prescriptions de sécurité de toutes les manifestations organisées sur le domaine public (événement sportif, culturel, feux d’artifice, chapiteaux?)
  • Gestion des défibrilateurs communaux et des postes de secours
  • Sensibilisation des enseignants et des personnels communaux aux règles d’évacuation, gestion des alarmes et maniement des extincteurs
  • Maintenance des appareils de défense incendie dans les bâtiments communaux (en régie)
  • Participation aux sous-commissions départementales pour les terrains de camping
  • Elaboration des plans d’intervention du Plan communal de sauvegarde
  • Organisation, gestion de tous les risques sur la commune
  • Activation des cellules de veille en cas de nécessité
  • Alerte et prise des mesures d’urgence
  • Information à la population

Avant d’entreprendre des travaux dans un ERP

Aménagement d’un établissement recevant du public

Un établissement recevant du public (ERP) est défini comme tout bâtiment, local, enceinte dans lesquels des personnes sont admises librement ou moyennant une rétribution ou participation quelconque, ou dans lesquels sont tenues des réunions.

Exemple d’ERP : centre commercial, magasin, restaurant, bar, cabinet médical, salle de spectacle

Le principe

En cas d’aménagement d’un ERP, non soumis à permis de construire ou déclaration de travaux, la Commission Communale de Sécurité et d’Accessibilité doit être saisie par l’exploitant, le propriétaire, l’architecte

Pièces à fournir

Un dossier complet doit être déposé auprès du Service de Sécurité Civile.

Il comprendra :

  • la demande d’autorisation de construire, d’aménager ou de modifier un ERP (CERFA 13824*04)
  • une note explicative du projet
  • une notice de sécurité (télécharger ici)
  • une notice d’accessibilité pour les personnes handicapées (2e partie du (CERFA 13824*04)
  • un plan de l’état des lieux
  • tous plans ou schémas (cotés et si possible à l’échelle 1/100e ou 1/50e) pouvant aider à la compréhension du projet.

Avant d’organiser une manifestation publique

Vous êtes concerné par un risque majeur