Passeport

Personne majeure

Vous devez être de nationalité française

Délai d’attente : 2 mois à compter de la prise de rendez-vous       

Tarif passeport adulte : 86€ en timbres fiscaux

Votre présence est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment du retrait du passeport. 

Durée de validité : 10 ans. 

Personne mineure

Le mineur doit être de nationalité française, et il doit être présent au dépôt et à la remise du passeport.

Durée de validité : 5 ans
Délai d’attente : 2 mois à compter de la prise de rendez-vous       

Tarif passeport :

  • mineur de + de 15 ans  = 42€ (timbre fiscal)
  • mineur de – de 15 ans  = 17€ (timbre fiscal)

La présence du parent qui a l’autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise du passeport, il devra être muni d’une pièce d’identité.

Pièces communes à tous les motifs de demande

  • Faire une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
  • Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée? (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
  • Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1).
  • Timbres fiscaux : 86 euros.

Pièces à fournir pour une personne mineure

  • Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original et photocopie.
  • Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une prédemande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
  • Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée? (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).

Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1) :

  • de l’un des parents si ceux-ci résident ensemble ;
  • si les parents sont séparés, celui des parents chez qui la résidence habituelle est fixée ;
  • des justificatifs de domicile de chaque parent si la garde est alternée et la preuve de celle-ci (convention conclue entre les parents ou décision du juge).
     
  • Timbres fiscaux : 17€ pour les enfants de moins de 15 ans, 42€ pour les mineurs entre 15 et 17 ans.

Uniquement sur Rendez vous

La prise de rendez-vous s’effectue soit :

Horaires

Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h

Très important

  • Le service Citoyenneté ne fait pas de photocopie, d’impression, de photo, et ne délivre pas de timbre fiscal.
  • La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.
  • La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier

Timbres fiscaux électroniques

Le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport.

Retrait des passports

Les retraits des titres se font par rendez-vous en ligne ou par email : service.citoyennete@mairie-hyeres.com

Si le titre d’identité n’est pas retiré dans un délai de 3 mois après sa fabrication, il sera détruit.
Le retrait s’effectue obligatoirement par le demandeur.

Délivrance des actes de naissance

  • Si vous êtes né en France : A la mairie du lieu de naissance
  • Si vous êtes né à l’étranger :
    par internet : www.diplomatie.gouv.fr
    par courrier : Ministère des Affaires Etrangères – Service Etat Civil
    11, rue de la maison blanche
    44941 NANTES Cedex 9

Liens utiles