Passeport
Personne majeure
Vous devez être de nationalité française
Délai d’attente : 2 mois à compter de la prise de rendez-vous
Tarif passeport adulte : 86€ en timbres fiscaux
Votre présence est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment du retrait du passeport.
Durée de validité : 10 ans.
Personne mineure
Le mineur doit être de nationalité française, et il doit être présent au dépôt et à la remise du passeport.
Durée de validité : 5 ans
Délai d’attente : 2 mois à compter de la prise de rendez-vous
Tarif passeport :
- mineur de + de 15 ans = 42€ (timbre fiscal)
- mineur de – de 15 ans = 17€ (timbre fiscal)
La présence du parent qui a l’autorité parentale est obligatoire au moment du dépôt du dossier et au moment de la remise du passeport, il devra être muni d’une pièce d’identité.
Pièces communes à tous les motifs de demande
- Faire une pré-demande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
- Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée? (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
- Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1).
- Timbres fiscaux : 86 euros.
Pièces à fournir pour une personne mineure
- Pièce d’identité du parent qui dépose la demande : original et photocopie.
- Remplir, à l’encre noire, le formulaire de demande CERFA qui vous sera remis à l’accueil ou faire une prédemande sur le site : https://ants.gouv.fr/ (conserver le numéro de pré-demande).
- Une photo d’identité au format 35x45mm de moins de 6 mois, de face, tête nue, bouche fermée? (norme photo consultable sur le site https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/F10619).
Un justificatif de domicile de moins d’un an (copie et original) ou édition internet (1) :
- de l’un des parents si ceux-ci résident ensemble ;
- si les parents sont séparés, celui des parents chez qui la résidence habituelle est fixée ;
- des justificatifs de domicile de chaque parent si la garde est alternée et la preuve de celle-ci (convention conclue entre les parents ou décision du juge).
- Timbres fiscaux : 17€ pour les enfants de moins de 15 ans, 42€ pour les mineurs entre 15 et 17 ans.
Uniquement sur Rendez vous
La prise de rendez-vous s’effectue soit :
Horaires
Du lundi au vendredi de 8h30 à 17h
Très important
- Le service Citoyenneté ne fait pas de photocopie, d’impression, de photo, et ne délivre pas de timbre fiscal.
- La présence du demandeur est obligatoire, pour les mineurs la présence du représentant légal est également obligatoire.
- La prise d’empreinte et la signature seront effectuées lors du dépôt du dossier
Timbres fiscaux électroniques
Le site internet de vente de timbres fiscaux électroniques timbres.impots.gouv.fr , permet désormais à l’usager d’acheter en ligne son timbre fiscal électronique pour l’obtention d’un passeport. Les références du timbre électronique (sous forme d’un flashcode ou d’un numéro à 16 chiffres) doivent être présentées à l’appui du dossier de demande de passeport.
Retrait des passports
Les retraits des titres se font par rendez-vous en ligne ou par email : service.citoyennete@mairie-hyeres.com
Si le titre d’identité n’est pas retiré dans un délai de 3 mois après sa fabrication, il sera détruit.
Le retrait s’effectue obligatoirement par le demandeur.
Délivrance des actes de naissance
- Si vous êtes né en France : A la mairie du lieu de naissance
- Si vous êtes né à l’étranger :
par internet : www.diplomatie.gouv.fr
par courrier : Ministère des Affaires Etrangères – Service Etat Civil
11, rue de la maison blanche
44941 NANTES Cedex 9