Marchés publics
1 – Trouver des avis de marchés publics en cours de consultation
a) Pour la ville d’Hyères
La salle des marchés
b) Pour la Région Sud
- Consultez en ligne les marchés publics de la région en cliquant ici
2 – Organisation interne de la Commande publique de la ville d’Hyères
a) Présentation
Le service Commande publique a pour mission la conception et le suivi des contrats de la commande publique dans le respect des dispositions de la règlementation de la commande publique.
b) Règlement intérieur
- Téléchargez le règlement intérieur portant sur l’organisation interne des procédures de marchés publics
c) Boite à outils de la ville de Six-Fours
3 – Informations concernant les contrats
a) Rapport des contrats de la Commande Publique en cours d’exécution.
- Consultez le rapport récapitulatif (au format .ods) des marchés publics 2023
Ce document peut permettre aux entreprises de proposer leurs services de sous-traitance mais également de connaître les dates d’échéance pour répondre aux futures procédures.
b) Données essentielles
Le service de la Commande Publique a pour mission d’offrir sur le profil d’acheteur de la collectivité, un accès libre, direct et complet aux données essentielles des contrats passés avec la Ville (marchés publics et concessions).
Ces données essentielles portent sur :
- La passation du contrat
- Le contenu du contrat
- L’exécution du contrat, notamment lorsqu’il a lieu sur sa modification
- Consultez les données essentielles des contrats passés par la collectivité en cliquant sur le lien suivant : https://data.economie.gouv.fr/pages/donnees-essentielles-de-la-commande-publique/
4 – Documents types pour répondre à un marché public
a) Répondre à un marché public
- DC1 Hyères
- DC2 Hyères
- DC4 Hyères
- Déclaration sur l’honneur
- Liste de références et certificats de capacité
- Liste des salariés étrangers
b) Documents à fournir par les candidats attributaires et les titulaires des marchés publics
- Récapitulatif des pièces à fournir dans le cadre de l’attribution et l’exécution de marché
Si vous souhaitez contacter le service des marchés publics veuillez adresser votre demande à l’adresse : marches.publics@mairie-hyeres.com