Les autorisations d’urbanisme sont des autorisations administratives publiques, délivrées sous réserve du droit des tiers. L’affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester un permis de construire s’il estime que celui-ci lui porte préjudice et qu’il est contraire aux règles d’urbanisme.

Le recours est irrecevable au-delà d’un an à compter de l’achèvement de la construction.

Il existe deux types de recours :

  1. Le recours administratif (recours gracieux)

Il vise à demander le retrait de l'autorisation litigieuse par l'autorité qui a pris la décision. Il s'agit d'un recours administratif qui peut précéder un recours contentieux.

  1. Le recours pour excès de pouvoir

Il vise à obtenir l'annulation de l'autorisation par le juge administratif. Il doit parvenir au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage de l’autorisation sur le terrain ou du rejet du recours gracieux. 

 

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