Construire et aménager

Prise de rendez-vous

Les instructeurs Droit des Sols reçoivent le public sur rendez-vous, les Lundis, mardis, et mercredis

Les RDV doivent être pris par téléphone, le matin, de 8h30 à 12h au 04.94.00.78.78, touche 4,
ou par mail à l’adresse suivante : service.urbanisme@mairie-hyeres.com
Une fiche de renseignements préalables est à fournir à l’appui de la demande

Conformément aux articles R. 423-6 et R. 424-15 du Code de l’Urbanisme, il est possible de consulter l’affichage des demandes d’autorisation d’urbanisme ou des déclarations préalables, ainsi que les décisions prises sur ces dossiers, par voie électronique sur ce site.

Dépôts des dossiers

En 2022, toute les communes doivent être en mesure de recevoir sous forme électronique les démarches d’autorisation d’urbanisme (ADS)

L’instruction va ainsi passer d’une procédure papier à une procédure numérique, du dépôt en ligne de la demande (téléservice dédié), à la notification de la décision, jusqu’à la déclaration d’achèvement de chantier.

Plus simple, plus rapide, moins de papier, moins de frais d’envois, moins de délais de transmission et une fluidification des échanges et du suivi de l’avancement de l’instruction.

Cependant, le demandeur peut toujours déposer son dossier en format papier par voie postale ou remis au service sur RDV

Déclarations d’Intentions d’Aliéner (DIA)

A compter du 1er janvier 2024, vous pouvez désormais, grâce au Guichet Unique de la Métropole TPM, déposer par voie dématérialisée vos Déclarations d’Intention d’Aliéner (DIA) au titre du Droit de Préemption Urbain (DPU), via ce lien https://guichetunique.geosphere.fr/toulon/?nCommune=83069

ou par courrier postal en LRAR, en 3 exemplaires de chaque (Dia & annexes) à :
Hôtel de ville de Hyères les Palmiers
12, Avenue Joseph Clotis
83400 HYERES LES PALMIERS

Sites utiles externes

Architecte des Bâtiments de France

Le service urbanisme a le plaisir de vous annoncer la reprise des permanences de l’Architecte des Batiments de France, en mairie, une fois par mois à compter du mercredi 4 septembre prochain.

Pour être inscrit à l’ordre du jour de la permanence, il convient de respecter les critères cumulatifs suivants :

  • examen de projets nécessitant le dépôt d’un permis de construire ou permis d’aménager (pas de déclaration préalable, certificat d’urbanisme, autorisation d’enseigne ou de publicité) . La permanence n’est pas ouverte pour des extensions ou modifications mineures, construction d’annexes, abris.
  • examen de projets présentant un intérêt patrimonial (en SPR, en abords de monument historique, en site inscrit non dégradé, en site classé ou sur un élément du patrimoine local repéré au titre du l.151.19).
  • présence obligatoire de l’architecte du projet (ou architecte-paysagiste en cas de PA),
  • un dossier transmis par voie dématérialisée au service Urbanisme, au moins deux semaines avant la date de la permanence à l’adresse mail suivante: service.urbanisme@mairie-hyeres.com.
  • un dossier papier doit être communiqué à l’UDAP au préalable 7 jours minimum avant la permanence à cette adresse :
    Direction Régionale des Affaires Culturelles de Provence-Alpes-Côte-d’Azur
    Unité Départementale de l’Architecture et du Patrimoine du Var
    449, Avenue de la Mitre
    83 000 TOULON

Ce dossier doit contenir les pièces réglementaires exigées par le code de l’urbanisme :

  • un plan permettant de connaître la situation du terrain à l’intérieur de la commune.
  • une notice précisant l’état initial du terrain et de ses abords indiquant, s’il y a lieu, les constructions, la végétation et les éléments paysagers existants.
  • l’aménagement du terrain, en indiquant ce qui est modifié ou supprimé.
  • l’implantation, l’organisation, la composition et le volume des constructions nouvelles, notamment par rapport aux constructions ou paysages avoisinants.
  • le traitement des constructions, clôtures, végétations ou aménagements situés en limite de terrain.
  • les matériaux et les couleurs des constructions.
  • le traitement des espaces libres, notamment les plantations à conserver ou à créer.
  • l’organisation et l’aménagement des accès au terrain, aux constructions et aux aires de stationnement.
  • un plan de masse des constructions à édifier ou à modifier coté dans les trois dimensions. Ce plan de masse fait apparaître les travaux extérieurs aux constructions, les plantations maintenues, supprimées ou créées et, le cas échéant, les constructions existantes dont le maintien est prévu.
  • le plan des façades et des toitures ; lorsque le projet a pour effet de modifier les façades ou les toitures d’un bâtiment existant, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur.
  • un plan en coupe précisant l’implantation de la construction par rapport au profil du terrain ; lorsque les travaux ont pour effet de modifier le profil du terrain, ce plan fait apparaître l’état initial et l’état futur.
  • un document graphique permettant d’apprécier l’insertion du projet de construction par rapport aux constructions avoisinantes et aux paysages, son impact visuel ainsi que le traitement des accès et du terrain.
  • deux documents photographiques permettant de situer le terrain respectivement dans l’environnement proche et, sauf si le demandeur justifie qu’aucune photographie de loin n’est possible, dans le paysage lointain. Les points et les angles des prises de vue sont reportés sur le plan de situation et le plan de masse.
  • si la demande fait suite à un avis défavorable, l’ensemble des pièces graphiques du dossier refusé.

Les RDV seront confirmés par retour de mail, après réception du dossier complet.

Permanences de l’architecte des bâtiments de France

  • 9 octobre, le 6 novembre et le 4 décembre 2024 de 14h à 17h

Protection des martinets noirs lors des travaux de réhabilitation de façades

Le martinet noir est un oiseau protégé, menacé par les travaux sur les façades qui suppriment les sites de nidification.
Où trouver le martinet noir ?
Que faire en amont des travaux ?
Comment le protéger ?