Amélioration de l’habitat
Opération Cœurs de ville 2018-2023
Un périmètre d’action fortement élargi
Depuis plusieurs années, la Ville d’Hyères est engagée dans une démarche de renouvellement urbain de son centre-ville qui se traduit par l’opération Cœur de Ville, initiée depuis 1994 et ciblant essentiellement le centre historique.
Avant la fin de l’année, sous l’impulsion de la Municipalité, démarrera une 5ème Opération Programmée d’Amélioration de l’Habitat Renouvellement « CœurS de Ville », pour une durée de 5 années (jusqu’à fin 2023) qui s’inscrira dans la continuité des précédentes tout en étant plus ambitieuse.
Cette nouvelle opération a été présentée aux Hyérois lors d’une réunion publique qui s’est tenue le vendredi 7 septembre 2018.
Un périmètre triplé : du centre ville au quartier de la Gare
Télécharger la délibération n° 22/06/188 du 28 juin 2022, complétant la délibération n° 18/12/396 du 18 décembre 2018 instituant le droit de préemption urbain renforcé.
Dans le cadre du transfert de compétences à la Métropole du volet Habitat, c’est donc la Métropole Toulon Provence Méditerranée qui assurera la maîtrise d’ouvrage de cette opération de grande envergure, dont le périmètre triple par rapport au précédent (de 30 ha à 100 ha).
En effet, celui-ci s’étire au sud vers le quartier de la gare en passant par l’Avenue Gambetta pour cibler les copropriétés fragiles et dégradées ainsi que les propriétaires occupants ; et à l’est vers le quartier Chateaubriand pour traiter des îlots d’habitat indigne.
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Les grands enjeux du renouvellement urbain
- Les grands enjeux de cette nouvelle OPAH RU sont notamment :
- La lutte contre l’habitat indigne et la forte dégradation du bâti
- La lutte contre la précarité énergétique, notamment pour les ménages résidents
- L’amélioration des conditions de vie des propriétaires occupants, le soutien aux propriétaires occupants en situation de handicap ou vieillissant pour l’adaptation de leur logement
- Un accompagnement pour les copropriétés dégradées ou fragiles
- La production de logements locatifs privés, adaptés à la demande locative
- La préservation du patrimoine et le traitement de façades dans le cadre de campagnes de ravalement de façades
Dans ce cadre, la « Maison Coeurs de Ville » met à la disposition des (co)propriétaires une équipe pluridisciplinaire composée de conseillers en habitat, d’un agent en relogement, d’une architecte conseil, d’un thermicien, d’un expert foncier ou encore d’un conseiller en copropriétés.
Toutes ces actions en faveur de l’habitat s’accompagneront aussi :
- D’aménagements urbains qualitatifs qui s’inscrivent dans le cadre de la concession d’aménagement (nombreux espaces publics du centre ancien, du centre-ville et du quartier de la gare).
- D’actions de redynamisation commerciale des secteurs Iles d’Or, Bon Puits et vieille ville
Des conditions de financement largement assouplies
Outre le triplement du périmètre, la grande nouveauté est qu’à présent les travaux de réhabilitation dans des logements loués en loyers libres seront subventionnés, tout comme les propriétaires occupants sans condition de ressources, sous réserve de réaliser des réhabilitations globales.
Une enveloppe de plus de 9 M€
Financée en grande partie par la Métropole TPM, cette OPAH RU 2018-2023 représente un montant global des subventions estimé à 9 189 760 ? (soit 1 837 952 ? par an) qui se décompose de la manière suivante :
- MTPM : 3 831 500 €
- Ville de Hyères les Palmiers : 357 500 €,
- ANAH : 3 230 760 €
- Conseil Départemental 1 180 000 €
- Conseil Régional : 350 000 €
- CAF : 240 000 €
Amélioration de l’Habitat : les chiffres
Bilan de la période 2012 – 2018
- 84 façades, 36 toitures, 30 cages d’escalier et 48 planchés rénovés
- 121 logements rénovés
Sur la seule période 2012 ? 2018 : 4,5 millions d’euros de subventions publiques accordées au titre de l’OPAH-RU. Elles ont permis la réalisation de 14,2 M? de travaux par les propriétaires privés, en grande majorité confiés à des entreprises locales.
Les travaux des propriétaires privés ont également été encouragés par une intervention forte en matière d’aménagements publics : réfections des rues Massillon, des Porches et Portalet, création de la place Oustaou Rou et désenclavement du secteur Limans Béal Portalet, entre autres.
Objectifs pour la période 2019-2023
- 410 logements dont 180 en propriétaires occupants et 230 en locatifs
- 20 copropriétés
Qui peut bénéficier d’une subvention ?
Vous êtes propriétaire et louez votre logement, vous pouvez bénéficier de subventions cumulables :
- de la Ville d’Hyères les Palmiers
- de l’ANAH
- du Conseil Régional
- du Conseil Départemental
Vous êtes propriétaire et occupez votre logement, vous pouvez cumuler les subventions :
- de la Ville d’Hyères les Palmiers
- de l’ANAH
- du Conseil Régional
- du Conseil Départemental
Vous êtes locataire, vous pouvez, à titre exceptionnel, avec l’accord de votre propriétaire, bénéficier de subventions de l’ANAH pour l’amélioration de votre logement.
Pour quels travaux ?
Des travaux sur parties communes des immeubles :
- Façade
- Toiture
- Cage d’escaliers
- renforcement gros ?uvre
- Travaux de lutte contre l’humidité
- Raccordement aux réseaux
- Travaux d’accessibilité et d’adaptation aux personnes âgées ou handicapées
- Traitements curatifs des états parasites
Des travaux sur parties privatives des immeubles :
- Mise en conformité des installations électriques et gaz
- Création d’équipements sanitaires
- Installation de cloisons, pose de menuiseries
- Installation d’ouvertures
- Installation de chauffage
- Amélioration de la ventilation
- Création ou réaménagement des planchers
Devis d’honoraires et diagnostics préalables techniques d’un maître d’?uvre ou suivis de travaux peuvent également bénéficier des subventions.
Quand ?
vous envisagez :
- de ravaler, de peindre, de poser un élément en saillie sur la façade
- de changer des fenêtres, des volets, des ferronneries
- de créer ou de modifier un percement, une terrasse, un balcon
- de rénover une toiture, une devanture, une enseigne
- de construire, de démolir
Comment ?
- Vous devez déposer une autorisation d’occupation des sols (Permis de construire, déclaration de travaux…) auprès du service de l’urbanisme de la ville d’Hyères.
- Cette autorisation doit recevoir un avis conforme de l’architecte des Bâtiments de France.
- Une fiche de prescriptions est établie par l’architecte conseil « patrimoine et couleurs » de la Maison du C?ur de Ville ou de l’architecte conseil de la commune, vous précisant les prescriptions architecturales à exécuter pour la mise en valeur de votre patrimoine.
Quelles aides ?
Dans le périmètre de l’OPAH, l’équipe opérationnelle est à votre disposition :
- Pour vous renseigner sur les opérations d’aménagement conduites dans ce périmètre.
- Pour vous conseiller dans tous les projets de réhabilitation de votre patrimoine.
- Pour vous aider à constituer vos dossiers de demande de subventions auprès de l’ANAH, la Ville, la Région, le Conseil Départemental et la DRAC.
Qui contacter ?
- Service de l’urbanisme de la Ville d’Hyères
Mairie d’Hyères 1er étage
Avenue Joseph Clotis
Tél : 04.94.00.78.78 - Maison Cœur de Ville
13, boulevard Pasteur, résidence Eva Rosa
Email : hyerescoeurdeville@vad83.eu
Tél : 04.94.65.24.72 - Salle Renaudel
Quartier de la Gare
Traverse Pierre Renaudel
Permanence tous les jeudis matins de 9h à 12h30 - Service départemental de l’architecture et du patrimoine
244, avenue de l’infanterie de Marine
83041 TOULON Cedex 9
Tél :04.94.31.59.95