Commission d’Accès aux Documents Administratifs

Votre référent CADA

Monsieur Frédéric LIBESSART, Conseiller Municipal délégué au Contentieux est nommé en qualité de responsable à l’accès aux documents administratifs et des questions relatives à la réutilisation des informations publiques.

Pour tout renseignement, s’adresser :
Service Contentieux – Mairie d’Hyères 4ème étage
Tél : 04.94.00.78.78 – Poste 7267 ou 7277
Adresse mail : service.juridique@mairie-hyeres.com