Débroussaillement – OLD

Pourquoi débroussailler ?

Les retours sur expériences des grands feux de ces dernières années en Provence ont prouvé que le débroussaillement est le meilleur moyen de sauver vies et habitations.

• Téléchargez la plaquette d’information du gouvernement

Débroussailler est donc un geste important et surtout nécessaire :

• c’est protéger sa famille et sa maison
• c’est aussi limiter la propagation du feu et diminuer son intensité en réduisant les combustibles végétaux de toute nature
• c’est enfin protéger la forêt et faciliter le travail des pompiers.

Débroussailler c’est également respecter la loi :

• Le débroussaillement est OBLIGATOIRE, particulièrement dans notre région où les risques d’incendies ou de feux de forêts sont très importants.
• La loi OBLIGE tout propriétaire d’un terrain situé en forêt ou à moins de 200 m de le débroussailler ainsi que son chemin d’accès, et ceci, tout au long de l’année (code forestier et arrêté préfectoral du 30 mars 2015). Suis-je à moins de 200 m de la forêt ? Pour le savoir : www.sigvar.org

Débroussailler c’est donc éviter les sanctions :

• Tout contrevenant risque une amende de 135 ? et, à la suite d’une mise en demeure restée sans effet, le propriétaire défaillant s’expose à une amende de 30 € par m2 non débroussaillé.
  
  • L’obligation de débroussailler dans la Var sur le site de la préfecture
  • Prévention sur les feux de forêt sur le site de la préfecture du Var
  • Téléchargez la plaquette de prévention sur les feux de forêt

Où débroussailler ?

Dans les zones urbaines (classées U), les terrains qu’ils soient bâtis ou non, doivent être débroussaillés en totalité. À noter que les ZAC, lotissements et campings sont toujours considérés en zone urbaine.

Dans les zones non urbaines (naturelles ou agricoles), il faut débroussailler dans un rayon de 50 m autour des constructions de toute nature (maisons, garages, cabanons, bâtiments agricoles ou industriels…). Les propriétaires habitant à côté de terrains non bâtis peuvent donc être amenés à débroussailler chez leurs voisins (demander l’autorisation d’accéder au terrain et informer des travaux prévus).

Quand débroussailler ?

Comment débroussailler ?

• L’arrêté préfectoral du 30 mars 2015 fixe les modalités techniques du débroussaillement.
• Téléchargez la brochure d’illustration de débroussaillement obligatoire

Bon à savoir

• tailler les branches d’arbres situées à moins de 3 m des habitations (façades et toitures)
• éliminer les arbres et arbustes morts, malades ou dominés par des sujets plus grands
• au moins 3 m entre les houppiers d’arbres ou d’arbustes ; à plus de 20 m de toute construction, 15 m de diamètre maximum pour chaque bouquet d’arbres et 3 m pour chaque bouquet d’arbustes avec 3 m entre les bouquets
• couper les branches basses des arbres sur une hauteur de 2,50 m à partir du sol
• éliminer tous les débris de végétaux (troncs, branches) résultant du débroussaillement par broyage, apport en déchetterie ou brûlage dans les zones autorisées. Dans un rayon de 20 m autour des constructions et sur les toitures, les feuilles mortes et aiguilles doivent être supprimées
• maintenir les haies séparatives à au moins 3 m des constructions, ces haies devant avoir une épaisseur et une hauteur de 2 m au plus.

Les voies d’accès privées

doivent permettre un gabarit de passage de 4 m de longueur par 4 m de hauteur. De plus, il faut supprimer les buissons sur 2 m de chaque côté de l’emprise de la voie.

Débroussailler n’est pas défricher ou transformer son cadre de vie en désert végétal. En cas de doute sur les essences à maintenir pour assurer le renouvellement du peuplement forestier, vous pouvez contacter le service Agriculture – Espaces Verts de la Ville d’Hyères (tél. 04 94 00 78 65).