Exercer un recours

Les autorisations d’urbanisme sont des autorisations administratives publiques, délivrées sous réserve du droit des tiers. L’affichage sur le terrain constitue le point de départ du délai de 2 mois pendant lequel un tiers peut contester un permis de construire s’il estime que celui-ci lui porte préjudice et qu’il est contraire aux règles d’urbanisme.

Il existe deux types de recours :

1. Le recours administratif (recours gracieux)
   Il vise à demander le retrait de l’autorisation litigieuse par l’autorité qui a pris la décision. Il s’agit d’un recours administratif qui peut précéder un recours contentieux.
2. Le recours pour excès de pouvoir
   Il vise à obtenir l’annulation de l’autorisation par le juge administratif. Il doit parvenir au tribunal administratif compétent dans un délai de deux mois à compter du premier jour de l’affichage de l’autorisation sur le terrain ou du rejet du recours gracieux.