Démarches en ligne
Marchés publics
Associations, subventions, syndicats
Associations
- Demandes de subventions en ligne
- Dossier de demande de manifestation accueillant du public
- Inscription au forum des associations 2024 à venir prochainement
Syndicats
État-civil
Etat civil
- Demandes d’actes, de naissance, mariage et décès
- Déclaration conjointe de choix de nom
- Demande de rectification en vue de supprimer le double tiret dans l’acte de naissance
- Attestation d’hérédité
Effectuer une démarche d’état-civil
| Pièces désirées | Où s’adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
| Extrait de naissance | Mairie du lieu de naissance – Etat Civil | Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de naissance pour des Français nés à l’étranger | A demander au Service Central Etat Civil 44941 Nantes Cedex 9 | Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait de mariage | Mairie du lieu de mariage – Etat Civil | Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Extrait d’acte de décès | Mairie du décès ou du domicile du décès Etat Civil | Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement | Gratuit | Enveloppe timbrée à votre adresse |
| Déclaration de naissance | Mairie du lieu de naissance Etat Civil | – Déclaration de la maternité – Livret de famille ou carte d’identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée Justificatif de domicile de moins de 3 mois | Gratuit | Dans les 5 jours qui suivent la naissance |
| Déclaration de décès | Mairie du lieu de décès | Livret de famille et certificat de décès | Gratuit | Dans les 24h qui suivent le décès |
| Livret de famille | Mairie du domicile Etat Civil | Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l’ex-conjoint peut obtenir un duplicata) | Gratuit | Délai de 15 jours à 1 mois enveloppe timbrée à votre adresse |
| Certificat de concubinage | Mairie du domicile Etat Civil | Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Légalisation de signature | Mairie du domicile Etat Civil | La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d’identité | Gratuit | Délivrance immédiate |
| Certificat d’hérédité ou de propriété – jusqu’à 5335,72 € – au delà de 5335,72 € lorsqu’il n’y a pas de disposition testamentaire – Avec dispositions testamentaires PS : le certificat d’hérédité délivré par les communes n’est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s). | Mairie – Etat civil Tribunal d’instance de Toulon Notaire | Livret de Famille de la personne décédée 2 témoins majeurs étrangers à la famille | Gratuit Gratuit Variable | Délivrance immédiate |
| Bureau des étrangers | Mairie Etat Civil Mardi, jeudi et vendredi de 9h à 12h Mercredi de 14h à 17h30 | Payant |
Pièces d’identité,
CNI, Passeport
La demande de titre d’identité (passeport biométrique et carte d’identité) ne peut être déposée que sur rendez-vous et instruite avec l’ensemble des documents nécessaires a son établissement (originaux et copies)
Nous vous invitons à prendre rendez-vous en ligne
Élections
1 – Citoyens français :
- être majeur
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques.
Les inscriptions s’effectuent en cas de :
- première inscription
- arrivée sur la commune
- changement d’adresse au sein de la commune
- changement d’état-civil (mariage, divorce, etc..)
Modalités de dépôt
– Faire sa demande en ligne, sur le site : service-public.fr
ou
– Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
– Sur rendez-vous à l’hôtel de ville
Toute demande d’inscription par courriel sera irrecevable
Pièces à fournir
- CNI ou passeport (original ou photocopie) en cours de validité ou expiré depuis moins de cinq ans
- Cerfa n° 12669*02 dûment rempli
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur
Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
2 –Citoyens européens
Les citoyens européens résidants en France peuvent voter aux élections municipales et européennes.
Pour exercer ce droit de vote :
- être majeur
- remplir les conditions de capacité juridique
Pièces à fournir
- Cerfa n° 12670*02 – Liste complémentaire municipale
- Cerfa n° 12671*02 – Liste complémentaire européenne
- CNI ou passeport ou titre de séjour (original ou photocopie) en cours de validité
- Justificatif de domicile de moins de trois mois établi au nom de l’électeur
Pour toute question, veuillez contacter le service Élections au 04.94.00.82.47, ou 04.94.00.82.22, ou par mail à : service.election@mairie-hyeres.com
Le service Élections vous reçoit uniquement sur rendez-vous du lundi au vendredi de 08h30 à 17h au rez-de-chaussée de l’Hôtel de ville.
Recensement citoyen-militaire
(se faire recenser dans les 3 mois suivant son 16e anniversaire)
Modalités de dépôt
– Faire son recensement en ligne
ou
– Adresser sa demande par courrier (la date de réception fait foi)
ou
– Sur rendez-vous à l’hôtel de ville
Pièces à fournir :
- Carte Nationale d’Identité ou passeport en cours de validité
- Livret de famille des parents
- Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l’adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.
Gestion foncière et domaniale
Demande d’extrait de matrice cadastrale :
- Télécharger et préremplir le Cerfa N°6815-EM-SD
- Vous pouvez transmettre votre demande :
Soit par email service.foncier@mairie-hyeres.com
Soit par courrier – Hotel de Ville – Service Gestion Foncière Domaniale – 12 Avenue Joseph Clotis
Soit directement sur place – Hotel de Ville – Rez De Chaussée (8h30-12h00/14h00-17h00)
Pour toutes questions, vous pouvez joindre le service au 04.94.00.78.19
Licences, zone piétonne, chiens dangereux, casier judiciaire…
Demande d’accès en zone piétonne et zone piétonne centre ancien
Autorisation d’accès en ZP centre ancien
(pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents)
Se rendre obligatoirement à la Police Municipale
pour récupérer la carte d’accès
Gratuit et immédiat
Carte grise Justificatif des travaux ou de domicile de moins de 3 mois A envoyer à cet email : acceszonepietonne@mairie-hyeres.com
Licence débit de boissons
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 – Postes 7450 ou 7451
Restauration
- Licences restauration, à emporter ou licences 3 et 4
Dépôts de dossier sur rendez-vous uniquement : Prendre rendez-vous par téléphone au 04.94.65.02.39 – Postes 7450 ou 7451
(La Police Municipale ne fait pas de photocopie)
| Pièces désirées | Où s’adresser | Pièce à fournir | Coût | Observation |
|---|---|---|---|---|
| LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE | ||||
| Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) | Police Municipale | Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale | Gratuit | Variable |
| Déclaration de chiens dangereux | Police Municipale | Document CERFA Déclaration en mairie | Gratuit | Immédiat |
| Création ou modification de syndicat | Police Municipale | Se renseigner à l’accueil de la Police Municipale – Apporter les documents en 3 exemplaires | Gratuit | 1 semaine |
| Casier Judiciaire | Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex | Adresse | Gratuit | Site internet pour demande en ligne |
Seniors & Handicap
Déménagement, stationnement, PV, circulation
Sports, loisirs, culture
Sports
Loisirs, culture
Enfance, écoles, jeunesse
Petite-enfance
Demande d’inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 3e étage, avenue du Soldat Bellon
2023 – 2024
- Téléchargez le guide de rentrée scolaire 2023-2024
Écoles
- Inscriptions aux écoles maternelles et primaires (Fiche A – Fiche AE )
- Demande de dérogation au secteur scolaire (Formulaire F1)
- Demande de dérogation hors commune (Formulaire F2)
Restauration scolaire et périscolaire matins et soirs
- Via votre espace personnel dans le Guichet Famille
Périscolaires
- Pour les écoles, la restauration scolaire, les périscolaires et les accueils de loisirs vacances, les dossiers complets (remplis, signés et avec pièces jointes) sont à transmettre remplis au Guichet famille, Hôtel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email – uniquement au format pdf : guichet.famille@mairie-hyeres.com
Organisation évènements, sécurité
Logement, salubrité, hygiène, santé
Urbanisme
Urbanisme
Les dépôts de demandes d’autorisations d’urbanisme adressés à la ville d’Hyères peuvent se faire par voie dématérialisée via le guichet unique de l’urbanisme
Commerçants, professionnels, marchés
Traversée vers Porquerolles pour les professionels
- Bon d’intervention ou devis adresse
- Carte grise
- Contrôle technique
- Assurance
Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com
Professionnels
Commercants
Taxe Locale sur la publicité Extérieure (TLPE)
- Formulaire Cerfa – déclaration initiale ou complémentaire
- Formulaire cerfa – notice d’information
- Fiches pratiques
- Délibération du 24/072020 concernant les tarifs
Vente au déballage
Vente en liquidation
Préemption
Occupation du domaine public
Marchés
- Carte de commerçant non sédentaire (Liste des documents à fournir)
- Formulaire vide-greniers nocturnes
- Puces de la Capte (Formulaire de demande)