Enquête publique sur la modification N°4 du PLU
Enquête publique portant sur la modification N°4 du Plan local d’urbanisme de la Commune de Hyères relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU, secteur Gare
Par arrêté N° AP 24/172 en date du 11/12/2024, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur la modification n°4 du PLU relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU, secteur Gare.
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Dossier administratif :
1. Textes régissant l’enquête publique
2. Délibération du Conseil Métropolitain N°22/09/261 du 29/09/2022 : Ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU, secteur gare et définition des objectifs poursuivis et des modalités de la concertation
3. Délibération du Conseil Métropolitain N°23/06/ 130 du 08/06/2023 : Bilan de la concertation relative à la modification n°4 du PLU
4. Saisine de l’Autorité Environnementale MRAe
5. Notification Personnes Publiques Associées Courriers du 16/01/2024
6. Avis des Personnes Publiques Associées
7. Courrier en réponse à l’avis DDTM et réponse de la DDTM
8. Demande de désignation d’un Commissaire Enquêteur N° 119/2024 du 20/11/2024
9. Décision désignation Commissaire Enquêteur° E24000070/83 du 21/11/2024
10. Arrête d’ouverture de l’enquête publique_N°AP 24/172 du 11/12/2024
11. Affichage avis d’enquête publique
12. Parution Var Matin et La Marseillaise
Dossier technique :
1. Notice de présentation comprenant l’évaluation environnementale
2. Orientations d’Aménagement et de Programmation (OAP)
3. Document graphique : planche 4b modifiée
5. Document annexe : Diagnostic environnemental 2015/2016