Documents supra-communaux : participation du public

L’aménagement et le développement de la commune doit se faire dans le respect d’objectifs fixés par l’État ou les autres acteurs publics

Ces enquêtes publiques ont pour objectifs premiers, l'information et la participation du public au processus décisionnel.

Dans un deuxième temps, elle permet la « prise en compte des intérêts des tiers », sous-entendu tiers aux opérations soumises à enquête publique. Ce qui traduit une volonté d'étendre la démocratie en matière d'environnement à un plus grand nombre d'acteurs possibles en intégrant les tiers (aux opérations soumises à enquête) au processus décisionnel. Cela concerne les citoyens d'apparence extérieures au projet, mais également les associations de protection de l'environnement qui pourraient souhaiter donner leur avis sur le projet faisant l'objet d'une enquête publique.

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reunion_publique_clemenceau.jpg, par TPolard

 

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