Communiqué de la Ville d’Hyères : recours contre l’arrêté concernant la régulation de la présence des sans domicile fixe

Pour mieux réguler la présence des sans domicile fixe sur la commune, Jean-Pierre Giran, Maire de la Ville d’Hyères, avait pris un arrêté le 10 juin 2025 réglementant les activités constitutives de troubles à l’ordre public sur des secteurs délimités de la ville.

La Ligue des Droits de l’Homme a fait un recours contre cet arrêté le 11 juillet dernier.

Le jugement du Tribunal Administratif a eu lieu hier. Il est sans appel. La Ligue des Droits de l’Homme a été déboutée.

Le juge des référés a estimé qu’aucun moyen invoqué par la LDH n’était de nature à créer un doute sérieux quant à la légalité de la décision attaquée.