Assurances et contentieux

Activité

Responsabilités de la Commune, couverture des biens communaux

Le service assure la gestion et le suivi des contentieux.
Il a également un rôle de conseil auprès de la Direction Générale et des services sur toutes les questions relatives au droit des collectivités territoriales.
Il centralise également les demandes d’accès aux documents administratifs par le biais de la PRADA (Personne Responsable de l’Accès aux Documents Administratifs).

Informations