Menu :

 

Vous venez d'obtenir ou envisagez de déposer un permis de construire, un permis d'aménager ou une déclaration préalable.

Vous devrez vous acquitter de différentes taxes d'urbanisme en fonction de la nature de votre projet (construction, agrandissement, rénovation, aménagement...).

En cas de construction en infraction, le montant des taxes sera majoré de 80%

Le bénéficiaire d’une autorisation d’urbanisme peut être redevable des taxes ci-dessous

///// 

/////

Où se renseigner pour le calcul et le paiement des taxes d'urbanisme

/////

Le calcul des taxes
 

Pour toute information sur le calcul des sommes à payer, seule la Direction Départementale des Territoires et de la Mer (DDTM) est chargée du calcul.
 

  • Accueil du Public :

D.D.T.M.
244, Avenue de l’infanterie de Marine - BP 501
83041 TOULON Cedex
Téléphone : 04 94 46 80 34 – 04.94.46.83.83
Courriel : ddtm@var.gouv.fr

 

  • Adresse Postale :

Préfecture du Var – DDTM
Boulevard du 112e Régiment d’infanterie – CS 31209
83070 TOULON Cedex

 

Le paiement des taxes

C’est la direction départementale des finances publiques du département correspondant à l’adresse du pétitionnaire indiquée sur l’arrêté qui est chargée du recouvrement des taxes d’urbanisme.

Coordonnées uniquement pour les pétitionnaires ayant fourni une adresse dans le département du Var

Direction Départementale des Finances Publiques

Place Besagne
BP 91409
83056 TOULON Cedex
Téléphone : 04.94.03.82.00
Courriel : ddfip83.pgp.produitsdivers@dgfip.finances.gouv.fr

/////

 

NEWSLETTER

M'inscrire et recevoir l'actualité de la ville de Hyères les Palmiers

Vous pourrez vous désabonner à n'importe quel moment en cliquant sur le lien de désabonnement situés en bas de nos e-mails ou sur simple demande à l'adresse : communication@ville-hyeres.fr