Permanence de l'Architecte des Bâtiments de France

Suppression momentanée des permanences de l'Architecte des Bâtiments de France

L'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine du Var n'assure plus de permanence de l'Architecte des Batiments de France en Mairie d'Hyères jusqu'à nouvel ordre.
Dans cette attente, les architectes ont la possibilité de transmettre, pour avis de l'Unité Départementale de l'Architecture et du Patrimoine préalable, leurs avant-projets par courrier uniquement à l'adresse suivante :
Architecte des Batiments de France - Service Départemental de l'Architecture et du Patrimoine - 449, avenue de la Mitre 83000 TOULON.
Il est précisé que les demandes des particuliers ne feront pas l'objet d'avis préalable.

Formulaire de demande de rendez-vous avec l'architecte des bâtiments de France

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En application de la loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d’un droit d’accès, de rectification, de modification et de suppression des données qui vous concernent. Vous pouvez exercer ce droit en envoyant un courrier à : Ville d'Hyères, 12, avenue Joseph CLOTIS – BP 709 -83412 HYERES Cedex ou à l'attention du DPO.

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