Enquête publique sur la modification N°6 du PLU
Enquête publique
Enquête publique portant sur la modification N°6 du Plan Local d’Urbanisme de la Commune d’Hyères
Par arrêté N° AP 25/8 en date du 27 janvier 2025, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur la modification n°6 du PLU de la Commune d’Hyères
Télécharger le dossier soumis à l’enquête publique :
Dossier administratif :
1. Note de présentation au titre de l’article R 123-8 du Code de l’environnement
2. Notification aux Personnes Publiques Associées – Courriers du 16/09/2024
3. Avis des Personnes Publiques Associées
4. Saisine MRAe Provence Alpes Côté d’Azur au titre de l’examen au cas par cas ad hoc
5. Délibération du Conseil Métropolitain N°24/11/ 263 en date du 29/11/2024 justifiant l’absence d’évaluation environnementale pour la procédure de modification n°6 du PLU de Hyères
6. Demande désignation d’un Commissaire-Enquêteur – N° 2024/138 du 31/12/2024
7. Décision désignation Commissaire-Enquêteur – Décision N° E24000079/83 du 10/01/2025
8. Arrêté d’ouverture d’enquête publique N°AP 25/8 du 27/01/2025
Dossier technique :
1. Notice de présentation
2. Règlement modifié
3. Documents graphiques : planches 4b, 4C, 4d, 4e modifiées
4. Annexe : Carte des voies bruyantes