Plan Local d'Urbanisme
Le PLU opposable
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Déclaration de projet n°1 du PLU
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La déclaration de projet n° 1 valant mise en compatibilité du PLU a été approuvée par délibération N° 22/09/260 en date du 29 septembre 2022.
- Téléchargez la délibération d'approbation de la déclaration de projet n°1
Contenu de la déclaration de projet n°1
- 1. Note de présentation – Intérêt général
- 2. Note de présentation - Mise en compatibilité du PLU
- 3. Évaluation environnementale
- 4. Document graphique - Planche 4d
- 5. Annexe
Enquête publique relative à la déclaration de projet n°1
Par arrêté en date du 11 avril 2022, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur la déclaration de projet n°1 du PLU relative à l’aménagement de la zone d’activités économiques.
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
- 1. Rapport
- 2. Conclusion
- 3. Synthèse
Informations relatives à l’enquête publique dans l'avis ci-dessous :
Consultez les dossiers soumis à enquête publique
Dossier administratif de la déclaration de projet N° 1
1. Textes régissant l'enquête publique (R123-8 CU)
2. Délibération du 16/02/21 Lancement de la procédure - Publicité
3. Invitation des personnes publiques associées à l'Examen conjoint
4. Procès verbal de l'examen conjoint des PPA
5. Avis de la chambre d'agriculture
6. MRAe Saisine - Avis - Note en réponse
7. Délibération du 30/09/21 et du 10/11/21 Lancement de la concertation - Publicité
8. Délibération du 24/02/22 Bilan de la concertation - Publicité
9. Saisine du Tribunal Administratif et désignation du commissaire enquêteur
10. Arrêté N° AP 22/32 Ouverture de l'enquête publique
11. Rapport N° 0043 Constatation d'affichage des panneaux d'avis d'enquête publique
12. Parutions presse 29/04/22 - Avis d'enquête publique
13. Parutions presse 20/05/2022 - Avis d'enquête publique
Dossier technique de la déclaration de projet N° 1
1. Note de présentation - Intérêt Général
2. Note de présentation - Mise en compatibilité du PLU
3. Évaluation environnementale
4. Document graphique - Planche 4d
Par délibération n°21/02/42 en date du 16 février 2021, le Conseil Métropolitain a lancé la procédure de déclaration de projet n°1 emportant mise en compatibilité du PLU de la ville d'Hyères. Cette déclaration de projet a pour objet l'aménagement de la zone d’activités économiques Arromanches.
- Téléchargez la délibération de lancement de la déclaration de projet n°1 valant mise en comptabilité du PLU
Par délibération n°21/11/357 en date du 10 novembre 2021, une phase de concertation s’est tenue du 25 novembre au 10 décembre 2021 inclus.
Consultez le dossier de mise à disposition du public :
- 1. DÉLIBÉRATION PRESCRIPTION
- 2. DÉLIBÉRATION CONCERTATION + DOSSIER
- 3. AUTORITÉ ENVIRONNEMENTALE
- 4. AVIS CHAMBRE D'AGRICULTURE
- 5. PV EXAMEN CONJOINT PPA
Le bilan de la concertation a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain N° 22/02/25 en date du 24 février 2022.
Le dossier complet est consultable au service aménagement de la mairie d'Hyères durant les heures d’ouverture au public : Du lundi au vendredi de 8h30 à 12h et de 14h à 17h30 sur rendez-vous via ce formulaire ou par téléphone au 04.94.00.79.93.
Toute personne intéressée par la procédure peut émettre son avis sur le registre ouvert à cet effet.
Toute personne intéressée peut également faire part de ses observations par courrier à l'intention de Monsieur le Président de la Métropole TPM à l'adresse suivante : Métropole Toulon Provence Méditerranée - DGA DDVT/ Direction de la planification et des projets urbains - Hôtel de la Métropole - 107 Boulevard Henri Fabre - CS 30536 - 83041 TOULON Cedex 09, ou par courrier électronique à l’adresse suivante : mtpm.plu@metropoletpm.fr, en précisant en objet : « Déclaration de projet Euro-voiles emportant mise en compatibilité du PLU de Hyères ».
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Modification n°4 du PLU
La modification n°4 du PLU concerne l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AU située dans le quartier de la gare pour la définition d'un projet de Pôle d'échange multimodal et de reconversion de l'ancien site exploité par ENEDIS. Aujourd'hui, l'ouverture à l'urbanisation de ce secteur très urbain est indispensable à la réalisation de ce projet public et répond aux deux premières orientations du PADD.
- Téléchargez la délibération n° 22/09/261 en date du 29 septembre 2022, justifiant l'ouverture à l'urbanisation de la zone 3AU – secteur gare et fixant les modalités de la concertation du public.
Mise à jour des annexes du PLU
Mise à jour N°8
Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 22/164 en date du 1er décembre 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour pour tenir compte de la délibération n°22/06/808 en date du 28 juin 2022 complétant la délibération n°18/12/396 du 18 décembre 2018 instituant le Droit de Préemption Urbain Renforcé sur le périmètre de la concession d'aménagement de renouvellement urbain du centre-ville et du quartier de la gare.
Pour tenir compte des mises à jours apportées aux annexes du PLU depuis son approbation, le plan des annexes complémentaires (7D1) est mis à jour :
Mise à jour N°7
Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N° AP 22/56 en date du 20 mai 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour dans sa partie Annexe (7), Annexes complémentaires (7D), Secteur à projet urbain partenarial "Saint-Martin" (7D7), par l’élément suivant :
• le périmètre correspondant au secteur à projet urbain partenarial dit PUP "Saint-Martin", prit par délibération du Conseil Métropolitain n° 22/03/057 en date du 24 mars 2022, portant création du PUP "Saint-Martin" sur la commune de Hyères-les-Palmiers
Mise à jour N°6
Par arrêté du Président de la Métropole Toulon Provence Méditerranée N°AP 22/26 en date du 04 avril 2022, les annexes du PLU d’Hyères sont mises à jour dans sa partie Annexe (7), SUP (7A), Liste SUP (7A1), par l’élément suivant :
• l’arrêté du Préfet de Région en date du 31 juillet 2020 portant inscription au titre des monuments historiques de l’ancienne église anglicane Saint Paul’s Church, avec son mobilier immeuble par destination, la grille de clôture, de la parcelle d'assiette et l’escalier d’accès depuis l'avenue Godillot,
Modification simplifiée n°3
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La modification simplifiée n°3 du PLU prescrite par arrêté n° AP 21/113 en date du 13 octobre 2021 a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain n°22/03/058 en date du 24 mars 2022, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s'est tenue du 03 janvier au 04 février 2022 inclus, en mairie d'Hyères.
- Arrêté du Président de la Métropole TPM - prescription de la MS3
- Délibération du conseil municipal - Avis sur le projet de MS3
- Délibération du conseil métropolitain - Modalités de la mise à disposition du public
- Délibération du conseil métropolitain – Bilan et approbation de la MS3
Contenu de la modification simplifiée n°3
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Modification simplifiée n°2 du PLU
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La modification simplifiée n°2 du PLU prescrite par arrêté n° AP 21/89 en date du 17 août 2021, a été approuvée par délibération du Conseil Métropolitain n° 22/02/26 en date du 24 février 2022, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s'est tenue du 8 novembre au 10 décembre 2021 inclus, en mairie d'Hyères.
- Arrêté de prescription
- Délibération - Modalités de la mise à disposition du public
- Délibération d'approbation de la modification simplifiée n°2
Contenu de la modification simplifiée n°2
- Rapport de présentation
- Règlement
- Document graphique - Planche 4b
- Document graphique - Planche 4f
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Modification n°3 du PLU
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La modification n° 3 du PLU a été approuvée par délibération N° 22/02/27 en date du 24 février 2022.
Contenu de la modification n°3
1. Rapport de présentation
2. OAP
3. Document graphique planche 4b
4. Règlement
Enquête publique relative à la modification n°3 du PLU
Par arrêté en date du 13 septembre 2021, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique portant sur le projet de modification du PLU relative à l’ouverture à l’urbanisation de la zone 3AUi située sur le secteur Saint-Martin/Les Loubes, justifiée par délibération en date du 10 novembre 2020.
- Télécharger l’arrêté d’ouverture d’enquête publique du 13 septembre 2021
- Télécharger la délibération du 10 novembre 2020
Consultez le rapport et les conclusions du commissaire enquêteur
1. Rapport
2. Conclusion
3. Synthèse
Voici les informations relatives à l’enquête publique :
Consultez les dossiers soumis à enquête publique
Dossier administratif de la modification N° 3
- 1. NOTE DE PRÉSENTATION
- 2. DÉLIBÉRATION DU 10/11/20
- 3. CAS PAR CAS MRAe
- 4. COURRIERS PPA
- 5. AVIS PPA
- 6. DÉSIGNATION COMMISSAIRE ENQUÊTEUR
- 7. ARRÊTÉ OUVERTURE ENQUÊTE PUBLIQUE
- 8. PUBLICITÉ
Dossier technique de la modification N° 3
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Mise en révision générale
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Par délibération n°29 en date du 08 septembre 2017, la Commune a prescrit la mise en révision générale de son Plan Local d’Urbanisme. A cet effet, un registre de concertation est tenu à disposition du public, au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le détail des objectifs poursuivis et des modalités de concertation se trouve dans la délibération téléchargeable :
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Modification simplifiée n° 1 du PLU
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La modification simplifiée n°1 du PLU portant sur la réduction de l'emplacement réservé n° 57, prescrite par arrêté n° AP 20/14 en date du 4 février 2020, a été approuvé par délibération du Conseil Métropolitain n° 21/02/41 en date du 16 février 2021, suite à la mise à disposition du dossier au public qui s'est tenue du 26 octobre au 27 novembre 2020 en mairie d'Hyères.
- Télécharger l'arrêté de prescription de la modification simplifiée n° 1
- Télécharger la délibération concernant les modalités de la mise à disposition du public
- Télécharger la délibération d'approbation de la modification simplifiée n°1
Contenu de la modification simplifiée n°1
- Rapport de présentation de la modification simplifiée n°1
- Planche 4-b (Ouest - Centre ville)
- Règlement
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Annulation partielle du PLU - Cour Administrative d'Appel de Marseille
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Suite à l'annulation partielle prononcée par la Cour Administrative d'Appel de Marseille, la Métropole Toulon Provence Méditerranée a prit une délibérations afin de se mettre en conformité avec cet arrêt.
Consultez la délibération
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Modification n°2 du PLU
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La modification n°2 du PLU a été approuvé par délibération N° 19/06/244 en date du 27 juin 2019
Contenu du Plan Local d'Urbanisme
Annulations partielles du PLU par le Tribunal Administratif de Toulon
Suite à 5 annulations partielles prononcées par le Tribunal administratif de Toulon, la métropole Toulon Provence Méditerranée a prit 5 délibérations afin de se mettre en conformité avec les jugements du TA.
Consultez les délibérations
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Enquête publique unique relative à la modification n°2 du PLU et au périmètre délimité des abords
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Par arrêté en date du 14 décembre 2018, M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, une enquête publique unique portant sur le projet de modification du PLU relative à la suppression de la servitude de mixité sociale n°2 sur la parcelle BR 0095 au lieu dit les Grès, ainsi que sur la proposition d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques du centre-ville, de Costebelle et de l’Almanarre cohérent avec le futur Site Patrimonial Remarquable.
Consultez le rapport et les conclusions de la comissaire enquêteur
1. Rapport
3. Conclusion
4. Synthèse
Voici les informations relatives à l’enquête publique unique :
Documents à télécharger
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Poursuite des procédures par la métropole TPM
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Par décret n°2017-1758 du 26/12/2017, la Métropole « Toulon Provence Méditerranée » a été créée, à compter du 01/01/2018. Depuis cette date, elle est compétente de plein droit en matière de plan local d'urbanisme et document en tenant lieu.
Conformément à l’article L 153-9 du Code de l’Urbanisme, le conseil métropolitain de la Métropole Toulon Provence Méditerranée a délibéré, le 13 février 2018, sur saisine des communes, afin d’acter les différentes procédures d’élaboration, de révision ou de modification des documents d’urbanisme que 11 villes de la métropole avaient initiées avant le 1er janvier 2018.
- Délibération du Conseil Métropolitain n°18/02/17, en date du 13 février, relative à la poursuite et l’achèvement des procédures d’élaboration et évolution du plan local d’urbanisme ou documents en tenant lieu engagées avant le 1er janvier 2018 – Ville d’Hyères
- Délibération du Conseil Municipal n°15 en date du 23 février 2018, relative à la poursuite et achèvement par la Métropole des procédures d’élaboration et d’évolution du Plan Local d’Urbanisme, engagées avant le 1er janvier 2018. Accord de la Commune.
- Annonce légale
L’ensemble des délibérations est également téléchargeable ici :
https://metropoletpm.fr/tpm/article/plans-locaux-d-urbanisme-plu-opposables
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Révision allégée "Porquerolles"
Par délibération n°3 du 13 octobre 2017, la Commune a prescrit la révision allégée du PLU, en vue d’adapter le règlement de la zone agricole sur l’île de Porquerolles. A cet effet, un registre de concertation est tenu à disposition du public, au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d’ouverture habituels. Le détail des objectifs poursuivis et des modalités de concertation se trouve dans la délibération téléchargeable :
Approbation du PLU
Suite à l’enquête publique, le Plan Local d’Urbanisme a été approuvé par délibération n°2 du Conseil Municipal en date du 10 février 2017. Ce document d’urbanisme est désormais opposable aux tiers et s’applique pour toute demande d’autorisation d’urbanisme.
Consultez la délibération d'approbation
Enquête publique sur le PLU : Avis favorable sans réserve
Les commissaires enquêteurs viennent de rendre un avis favorable, sans réserve, sur le projet de PLU qui sera soumis au conseil municipal dans quelques semaines.
Cela vient confirmer le bien fondé des propositions équilibrées que notre bureau d’études, nos services et la municipalité ont recherché. Il fallait en effet, préserver nos espaces naturels ; maintenir, voire augmenter nos terres agricoles ; tenir compte de différentes contraintes telles la zone d’exposition au bruit de l’aéroport, le plan de prévention pour les risques d’inondations ou les risques de submersions marines. Et tout cela, en permettant aux Hyérois et à nos visiteurs, de trouver les logements et les infrastructures qu’ils sont légitimes à demander.
En outre, les exigences de l’Etat en matière de logements sociaux devaient être prises en compte, que ce soit pour des raisons de cohésion sociale ou, tout simplement, pour éviter la mise en carence et les amendes que la commune aurait pu encourir.
Les commissaires enquêteurs ont également émis un certain nombre de recommandations qui, dans leur très grande majorité, rejoignent notre analyse. Nous ferons en sorte de les mettre en œuvre tout en étant très attentifs au fait que le PLU qui sera voté soit le plus proche possible du PLU qui a été arrêté.
Rapport et conclusions de la Commission d'enquête sur le projet de PLU
Consultez le rapport et les conclusions de la Commission d'Enquête
Annexes :
- Consultez le projet de PLU arrêté par le Conseil Municipal (04 mai 2016)
Documents à télécharger
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- Arrêté du Maire relatif à l'enquête publique du PLU
- Bilan de la concertation
- Délibération arrêt projet PLU du 4 mai 2016
- Article de Var-Matin du samedi 26 mars 2016
- La lettre N°2 du PLU
- Visualisez les panneaux de présentation
- Présentation numérique de la réunion publique du 25 novembre 2015
- Présentation numérique de la réunion publique du 26 juin 2015
- Diagnostic territorial
- PADD - débat du 02 octobre 2015
- Article de Var-Matin du lundi 29 juin
- La lettre du PLU
- Magazine Vivre Hyères N°152
- Article de Var-Matin du 10 mars 2015
- Article de Var-Matin du 30 avril 2015
- Délibération de prescription du 27/06/14
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Un nouveau PLU pour Hyères
La Ville d’Hyères s’est engagée dans l’élaboration d’un nouveau Plan local d’urbanisme (PLU) après l'annulation de celui en vigueur, par le tribunal administratif de Toulon fin 2012.
La Ville va donc se doter d’un nouveau PLU pour ne pas rester au régime des plans d’occupation des sols (POS) en date de 1999 pour Hyères (1985 pour Porquerolles) et du règlement national d’urbanisme (RNU). Ces différents documents, par ailleurs anciens, encadrent aujourd’hui les règles d’urbanisme à Hyères.
Conforter le développement touristique de la commune, dynamiser son attractivité économique, préserver les espaces naturels et agricoles constitutifs du paysage hyérois, redynamiser les centres de vie, organiser les modes de déplacements et de transports sont autant d’enjeux qui se posent aujourd’hui au territoire communal.
La conception de ce nouveau document d’urbanisme est aussi motivée par les récentes évolutions du code de l’urbanisme. Le diagnostic, le projet d’aménagement et de développement durable, le zonage, le règlement, les orientations d’aménagement et de programmation qui composent aujourd’hui tout plan local d’urbanisme doivent être réexaminés au regard des nouvelles dispositions législatives.
- La loi ALUR (accès au logement et urbanisme rénové), pour répondre à la crise du logement, demande ainsi aux communes d’optimiser l’espace urbain et, pour cela, prévoit de supprimer certains outils qui existaient jusque-là comme le COS (coefficient d’occupation des sols) ou la superficie minimale.
- Depuis l'entrée en vigueur de la loi Grenelle et du débat national sur la transition écologique, le PLU doit agir en faveur de principes tels que la réduction des gaz à effet de serre, la préservation du paysage ou la diminution des déplacements en voiture.
Horizon 2016
Depuis septembre 2014, une équipe d’urbanistes, environnementalistes et juristes accompagne la municipalité dans ce travail qui prendra plusieurs mois.
Conformément au code de l’urbanisme, l’élaboration du PLU hyérois a commencé par un état des lieux du territoire dans tous les domaines (patrimoine, habitat, économie, déplacements, environnement). Les conclusions de ce diagnostic sont consultables en ligne.
Elles ont permis de poursuivre, avec la seconde étape, le projet d’aménagement et de développement durable (PADD). C’est dans ce document synthétique et non technique que les élus ont exposé leur vision de l’avenir du territoire communal.
Considéré comme le projet fédérateur de l'avenir de la commune sur le plan de l’aménagement du territoire, le PADD a été débattu en Conseil Municipal le 2 octobre 2015.
Le règlement et le plan de zonage, déterminant où et comment construire sur chaque secteur de la commune, sont achevés et le projet de PLU dans son ensemble a été soumis au Conseil Municipal du 04 mai 2016.
Le projet de PLU arrêté est consultable en ligne ainsi qu’en mairie principale au service Aménagement (1er étage de l’Hôtel de Ville) aux jours et heures d'ouverture du service.
Depuis son arrêt, le projet de PLU ne peut faire l’objet d’aucune modification avant sa mise à l’enquête publique.
Aussi, toute réclamation individuelle devra être formulée dans le cadre de l’enquête publique qui se déroulera du 26 septembre 2016 au 28 octobre 2016 (cf. avis d’enquête et arrêté du Maire en haut de page pour plus de précisions). L’approbation du PLU en conseil municipal est envisagée pour la fin du second semestre 2016.
La participation au cœur du projet : 2014/2015
L'équipe municipale a souhaité mettre en place un dispositif d’élaboration du PLU ouvert et participatif :
- un registre d’expression a été tenu à disposition du public en mairie, au service Aménagement (1er étage de l’hôtel de ville),
- deux réunions publiques ont eu lieu dans le courant de la procédure pour présenter l’état d’avancement du PLU et recueillir les remarques des Hyérois,
- des ateliers de travail ont été organisés avec les CIL (comités d’intérêt local) pour échanger sur le projet d’aménagement,
- une exposition évolutive a été organisée dans le hall de la mairie,
- le magazine municipal Vivre Hyères et le site internet www.hyeres.fr ont diffusé une information régulière sur le projet (avancée des études, annonce des réunions publiques et des ateliers thématiques…).
Impact du PLU
- Une fois approuvé, le plan local d’urbanisme s’appliquera à tous les projets (privés et communaux), mais il devra lui-même respecter les normes supra-communales. Aussi, Hyères faisant partie de la communauté d’agglomération de Toulon Provence Méditerranée, le PLU devra notamment être compatible avec le schéma de cohérence territoriale (SCoT) et le PDU, qui sont en cours de révision.
À savoir !
- Dans l’attente de l’approbation du PLU (fin d’année 2016), les règles d’urbanisme applicables relèvent des plans d’occupation des sols.
Les rendez-vous du PLU
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- Depuis mars 2015 : exposition sur le PLU dans le hall de la mairie. (Terminée depuis fin juillet 2016)
- 28 avril 2015 : conseil municipal privé
- 6 mai 2015 : réunion de l’ensemble des CIL
- 27 et 28 mai 2015 : 4 ateliers territorialisés avec les CIL répartis en 4 secteurs (Nord, Littoral et Iles, ouest, centre)
- 26 juin 2015 : réunion publique à 18h au forum du Casino.
- 25 novembre 2015 : réunion publique à 18h au forum du Casino
- 2 octobre 2015 : Débat public en Conseil Municipal du PADD.
- 4 mai 2016 : Bilan de la concertation et arrêt du projet de PLU par le Conseil Municipal
- 26 septembre 2016 : ouverture de l’enquête publique (durant 33 jours, soit jusqu’au 28/10/16)
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Renseignements
Tél : 04.94.00.79.93
Service Aménagement, ouvert au public de 8h30 à 12h et de 14h30 à 17h30