Accueil>Démarches administratives

Associations, subventions

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Etat civil, élections, identité, carte grise...

Etat civil

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Effectuer une démarche d'etat-civil
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Extrait de naissance Mairie du lieu de naissance - Etat Civil Indiquer date de naissance, noms et prénom et noms et prénoms des parents Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de naissance pour des Français nés à l'étranger A demander au Service Central Etat Civil

44941 Nantes Cedex 9

Indiquer lieu, date de naissance, noms et prénoms et noms et prénoms des parents Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait de mariage Mairie du lieu de mariage - Etat Civil Indiquer lieu et date du mariage ainsi que noms et prénoms Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Extrait d'acte de décès Mairie du décès ou du domicile du décès

Etat Civil

Date du décès, noms et prénoms, lieu du décès éventuellement Gratuit Enveloppe timbrée à votre adresse
Déclaration de naissance Mairie du lieu de naissance

Etat Civil

Déclaration de la maternité

Livret de famille ou carte d'identité, certificat du praticien le cas échéant reconnaissance anticipée

Gratuit Dans les 3 jours qui suivent la naissance
Déclaration de décès Mairie du lieu de décès Livret de famille et certificat de décès Gratuit Dans les 24h qui suivent le décès
Livret de famille Mairie du domicile

Etat Civil

Etat civil des conjoints et des enfants (en cas de divorce, l'ex-conjoint peut obtenir un duplicata) Gratuit Délai de 15 jours à 1 mois
enveloppe timbrée à votre adresse
Certificat de concubinage Mairie du domicile

Etat Civil

Justificatif de domicile aux 2 noms CNI des conjoints Gratuit Délivrance immédiate
Légalisation de signature Mairie du domicile

Etat Civil

La signature a légaliser doit être faite devant un fonctionnaire de Mairie, avec une carte d'identité Gratuit Délivrance immédiate
Certificat d'hérédité ou de propriété

- jusqu'à 5335,72 € / 35 000 F

- au delà de 5335,72 € / 35 000 F lorsqu'il n'y a pas de disposition testamentaire


- Avec dispositions testamentaires

Mairie - Etat civil




Tribunal d'instance de Toulon


Notaire

Livret de Famille de la personne décédée

2 témoins majeurs étrangers à la famille

Gratuit





Gratuit



Variable

Délivrance immédiate
 PS : le certificat d'hérédité délivré par les communes n'est pas une obligation de la Loi et il engage la responsabilité du ou des déclarant(s).
 Bureau des étrangers  Mairie
Etat Civil
 sur RDV au 04 94 00 78 78 poste 7382  Payant  

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Pièces d'identité, permis, cartes grises

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Demande de pièces d'identité
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Sortie de territoire délivrée aux mineurs
Ce document n'est plus délivré

Carte grise
Préfecture, concessionnaires, garagistes Se renseigner auprès du Service Citoyenneté pour les documents à fournir suivant les différents cas.
Imprimé à retirer au Service Citoyenneté
Mairie Principale
Rez de chaussée
45€ le cheval Délai : 15 jours à 3 semaines en Mairie
Immédiat en préfecture

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Elections / Recensement - de 16 ans

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  • Recensement militaire

Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Livret de famille
Justificatif de domicile de moins de 3 mois à l'adresse à laquelle le jeune reçoit son courrier.

facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
facture téléphone, téléphone portable, internet ou
quittance de loyer (par une agence) ou
avis d'imposition de l'année en cours

  • Elections

Les inscriptions ou les changements d'adresse s'effectuent du 1er janvier au 31 décembre pour
pouvoir voter à partir du 1er mars de l'année suivante (après la révision annuelle des listes électorales).

1 - Pour les citoyens français : Il faut remplir les conditions suivantes :

- avoir 18 ans
- être de nationalité française
- jouir de ses droits civils et politiques.

Les inscriptions s'effectuent en cas :
- de première inscription
- d'arrivée sur la commune
- de déménagement au sein de la commune en effet si vous déménagez, vous devez déclarer la nouvelle adresse auprès du service élections .
- de changement d'état-civil (mariage, divorce, etc..)

Pièces nécessaires et obligatoires

 Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Cerfa n° 12669*01
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la bonne adresse et au nom de la personne qui s'inscrit.

facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
facture téléphone, téléphone portable, internet ou
quittance de loyer (par une agence)
bulletin de paie
avis d'imposition de l'année en cours

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales soit en vous déplaçant, soit en envoyant tous les documents à l'adresse suivante : service.election@mairie-hyeres.com
Tél : 04.94.00.78.78 - Service des élections
Le service des élections vous reçoit sans rendez vous du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au rez de chaussée de l'Hôtel de ville.
 
2 - Pour les citoyens de l’Union européenne résidant en France souhaitant s’inscrire sur les listes électorales complémentaires pour les élections municipales ou européennes.

Pour exercer ce droit de vote :

- avoir 18 ans
- remplir les conditions de capacité juridique

Pièces nécessaires et obligatoires

 Carte d'identité ou passeport en cours de validité
Cerfa n° 12670*01 - Liste complémentaire municipale
Cerfa n° 12671*01 - Liste complémentaire européenne
 Justificatif de domicile de moins de 3 mois à la bonne adresse et au nom de la personne qui s'inscrit.

facture ou échéancier eau, électricité, gaz ou
facture téléphone, téléphone portable, internet ou
quittance de loyer (par une agence)
bulletin de paie
avis d'imposition de l'année en cours

Vous pouvez vous inscrire sur les listes électorales soit en vous déplaçant, soit en envoyant tous les documents à l'adresse suivante : service.election@mairie-hyeres.com
Tél : 04.94.00.78.78 - Service des élections
Le service des élections vous reçoit sans rendez vous du lundi au vendredi de 8h30 à 17h30 au rez de chaussée de l'Hôtel de ville.

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Licences, stationnement, chiens dangereux, casier judiciaire...

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Licence débit de boissons

 Se renseigner par téléphone au 04.94.65.02.39 - Postes 7450 ou 7451

Stationnement

Demande d'autres documents
Pièces désirées Où s'adresser Pièce à fournir Coût Observation
LA MAIRIE NE FAIT PAS DE PHOTOCOPIE
Livret de circulation des taxis (vente de licence taxis) Police Municipale Fiche de renseignements à retirer à la Police Municipale Gratuit Variable
Autorisation d'accès en ZP (pour travaux, pour les commerçants ou pour les résidents) Police Municipale Carte grise
Justificatif des travaux ou de domicile
Gratuit Immédiat
Déclaration de chiens dangereux Police Municipale Liste des documents Gratuit Immédiat
Création ou modification de syndicat Police Municipale Se renseigner à l'accueil de la Police Municipale - Apporter les documents en 3 exemplaires Gratuit 1 semaine
Casier Judiciaire Casier Judiciaire National 107, rue de Landreau 44079 Nantes Cedex Adresse Gratuit Site internet pour demande en ligne : www.cjn.justice.gouv.fr

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Sports, loisirs, culture

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Sports

  • Ecoles municipales
  • Pass senior (Fiche d'inscription) Dossier complet à apporter au Service des Sports, au Parc Olbius Riquier, avenue Ambroise Thomas.

Loisirs, culture

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Enfance, écoles, jeunesse

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Enfance

Demande d'inscription à la crèche (Pièces à fournir) Dossier complet à apporter au Centre Olbia 4e étage, avenue du Soldat Bellon

Ecoles

Restauration scolaire

  • Inscriptions et renouvellements à la restauration scolaire (Formulaires B)

Périscolaires

  • Inscriptions aux périscolaires des matins et soirs (Formulaires C)
  • Inscriptions aux périscolaires des Accueils de loisirs des mercredis (Forumlaire C)

Pour les écoles, la restauration scolaire, le périscolaire et les accueils de loisirs, les formulaires sont à rapporter remplis au Guichet famille, Hotel de Ville, Rez-de-chaussée ou par email : guichet.famille@mairie-hyeres.com

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Organisation évènements, sécurité

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Evènements

Sécurité

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Logement, salubrité, hygiène, santé

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Logement

Hygiène

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Urbanisme, occupation du domaine public

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Urbanisme

Occupation du domaine public

Demande de travaux

Voirie

Déménagement

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Commerçants, professionnels, marchés

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Traversée vers Porquerolles pour les professionels

- Bon d'intervention ou devis adresse
- Carte grise
- Contrôle technique
- Assurance
Envoyez les documents par email à audrey.rumelhart@mairie-hyeres.com ou carole.marquis@mairie-hyeres.com

Professionnels

Commercants

Vente au déballage

Vente en liquidation

Préemption

      Marchés

      Micro-signalétique commerciale

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      Propreté, déchèterie

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      Déchèterie

      Propreté

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