Par délibération n°16 en date du 20 février 2015, le Conseil Municipal a décidé de mettre en révision les ZPPAUP continentale et de Porquerolles afin de créer une AVAP multi-sites.

L’AVAP a pour ambition de développer une nouvelle approche de la gestion qualitative des territoires en intégrant à l’approche patrimoniale et urbaine des ZPPAUP, les objectifs de développement durable.

Depuis, la loi 2016-925 du 7 juillet 2016 relative à la Liberté de la Création, à l’Architecture et au Patrimoine (Loi LCAP) a modifié les dispositifs en matière de protection du patrimoine avec notamment la création des « Sites Patrimoniaux Remarquables » (SPR).

Toutefois, les mesures transitoires incluses dans la loi prévoient que les projets d’AVAP mis à l’étude avant la date de publication de la loi sont instruits puis approuvés conformément aux articles L. 642-1 à L. 642-10 du Code du Patrimoine, dans leur rédaction antérieure à la Loi.

En conséquence, compte tenu des évolutions législatives :

  • Les ZPPAUP de Hyères sont devenues depuis le 8 juillet 2016 un site patrimonial remarquable (SPR). 
    Le règlement dans les SPR reste celui des ZPPAUP.
  • La procédure d’AVAP engagée par la Ville est poursuivie jusqu’à son terme. Au jour de sa création, l’AVAP deviendra un SPR.

Sur le déroulement de l’étude et de la procédure 

La Ville d’Hyères a attribué le marché d’études au groupement constitué de Mme Isabelle KIENTZ-REBIÈRE - Architecte du patrimoine, M. Pierre VARDON - Atelier  MGP – Paysagistes, Mme Chantal LARROUTURE – ADRET Ingénierie Pôle Bâtiment et territoire durable.

L’étude a comporté une phase de diagnostic et de proposition d’adaptation du périmètre de l’AVAP multi-sites, des propositions d’orientations, puis une phase de rédaction des documents constituant le dossier de l’AVAP.

L’étude de l’AVAP a été conduite avec le concours de l’Architecte des Bâtiments de France (ABF).

La Commission Locale de l’AVAP (CLAVAP), instance consultative, a été réunie à deux reprises :

Après examen au cas par cas, en application des articles L. 122-4, R. 122-17 à 122-24 du Code de l’Environnement, La Mission Régionale de l’Autorité Environnementale, après examen au cas par cas, a décidé que le projet d’AVAP n’était pas soumis à évaluation environnementale.

Aujourd’hui, un avant - projet d’AVAP a donc été établi

Conformément aux articles L642-1 et L642-2 du Code du Patrimoine, le dossier relatif à la création de l’A.V.A.P comprend les documents suivants :

  • Un diagnostic architectural, patrimonial et environnemental, fondement de l’A.V.A.P, constitué d’une analyse qualitative du patrimoine culturel, architectural, urbain, paysager, et historique, et d’une approche environnementale prenant en considération les facteurs environnementaux qui interagissent avec les objectifs et les capacités réglementaires de l’A.V.A.P. Ce dernier sert de base à la réflexion pour la construction du projet de l’A.V.A.P, et est annexé au rapport de présentation.

  • Un rapport de présentation des objectifs de l’aire, reprenant la synthèse du précédent diagnostic, qui justifie les objectifs retenus pour l’A.V.A.P. et les prescriptions associées. Il énonce les objectifs de protection et de mise en valeur du patrimoine et de traitement des espaces, ainsi que les objectifs de développement durable attachés au territoire de l’aire. Il justifie également la compatibilité des dispositions avec le Projet d’Aménagement et de Développement Durable (PADD) du Plan Local d’Urbanisme (PLU).

  • Un règlement, énonçant des prescriptions afin d’assurer une gestion optimale et une mise en valeur des éléments patrimoniaux identifiés.

  • Les documents graphiques suivants :

- le plan de périmètre, présentant le périmètre de l’A.V.A.P retenu correspondant à la prise en compte de l’ensemble des dimensions patrimoniales identifiées dans le diagnostic,

- le plan d’intérêt patrimonial, présentant les éléments de patrimoine identifiés et leur niveau d’intérêt patrimonial, constitué de six planches graphiques reprenant le 5 secteurs de l’aire.

Ce document est consultable ci-après 

Il est précisé que ce document est un avant-projet, à des fins de consultation, et n’a aucune valeur juridique.

 

 1. Diagnostic AVAP  2. Rapport de présentation AVAP  3. Règlement AVAP   4. Plan de périmètre
 4.1 Plan d'intérêt patrimonial
secteur 1
 4.2E Plan d'intérêt patrimonial
secteur 2 Est
4.2O Plan d'intérêt patrimonial secteur 2 Ouest  4.3 Plan d'intérêt patrimonial secteur 3
 4.4 Plan d'intérêt patrimonial secteur 4  4.5 Plan d'intérêt patrimonial secteur 5  5. Liste édifices repérés  5.1 Fiches édifices repérés

 

Au prochain Conseil Municipal en date du 15 décembre 2017, il sera proposé d’arrêter le bilan de concertation et d’arrêter le projet d’AVAP.

 

Par la suite, le document devra être soumis à la consultation de la Commission Régionale du Patrimoine et de l’Architecture (CRPA) (remplaçante de la Commission Régionale du Patrimoine et des Sites –CRPS), puis à l’examen et l’avis des personnes publiques associées.

Une enquête publique sera organisée avant d’engager la procédure d’approbation du document.