Travaux en centre-ville : le maire annonce des mesures fortes en soutien aux commerçants

Des mesures destinées à soutenir les commerces impactés par les travaux de requalification, de réaménagement et d'embellissement de certains espaces publics du centre-ville ont été annoncées

Dans un objectif de redynamisation de son coeur de ville, la Ville d’Hyères a engagé d'importants travaux de requalification, de réaménagement et d’embellissement de la place Clemenceau et de ses abords ainsi que de la rue de Limans.

Malgré toutes les précautions prises pour minimiser la gêne et limiter au maximum les nuisances occasionnées pendant la durée des travaux, ces derniers ont pu causer une gêne pour les commerçants.

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rue_limans_apres_travaux02.jpg, par TPolard

Le Conseil Municipal avait, en septembre 2018, accordé aux commerçants impactés directement par les travaux de requalification de la place Clemenceau, de ses abords et de la rue de Limans, une mesure de compensation sous la forme d'un abattement des redevances annuelles dues au titre de l’occupation du domaine public.

Pour compléter cette mesure, le maire Jean-Pierre Giran a annoncé la création d'un dispositif inédit, une commission d'indemnisation amiable (voir encadré) avec la constitution d'une provision d'un montant de 300 000€.
Le dispositif concerne exclusivement les commerçants et artisans situés dans le périmètre des travaux.
Pour être étudier par la commission, les dossiers sont à retirer auprès du service Commerce-Occupation du domaine public (3e étage de l'Hôtel de ville) et à déposer au plus tard le 31 août 2019.

Ces travaux ont également pu avoir un impact sur la fréquentation des commerces d'autres rues et places du centre ville du fait de difficultés de circulation et de stationnement.
Aussi, la commune propose l’exonération totale des redevances émises en 2018 au titre de l’occupation du domaine public pour les commerçants et artisans sédentaires implantés dans les rues suivantes : l’avenue Clotis, l’avenue Charles De Gaulle, l’avenue Gambetta, dans sa partie située en zone piétonne, l’avenue des Îles d’Or, dans sa partie comprise entre l’avenue Gambetta et la rue de Limans, la rue de Limans, dans sa partie comprise entre la rue Fenouillet et l’avenue des Îles d’Or, la rue du Portalet, la rue des Porches, la rue Massillon, la place Massillon, la rue de l’Oratoire, dans sa partie comprise entre la rue des Caves et la place Massillon, la place des Savonniers, la place de la République et la rue de la République.

Quant aux commerçants et artisans situés dans le périmètre de la Commission d’indemnisation amiable, ils pourront opter soit pour l'exonération totale des droits d'occupation du domaine public dus au titre de l’occupation du domaine public en 2018, soit pour la demande d'indemnisation amiable.

Composition de la commission d'indemnisation amiable

La commission d'indemnisation, organe consultatif et impartial placé sous la présidence d’un magistrat désigné par le Tribunal administratif de Toulon et composée d'un représentant de la Chambre de Commerce et d’Industrie du Var, d'un représentant de la Chambre des Métiers et de l’Artisanat du Var, d'un représentant de la Commune, d'un représentant des associations de commerçants du centre-ville (Les Vitrines d'Hyères-CDH et
Les Artisans et Commerçants Dynamiques du Centre-ville - ACDC) aura en charge d’évaluer et de calculer les préjudices économiques du fait de ces travaux de requalification de l’espace public.

Pour le parcours des arts

En ce qui concerne les artisans et artistes occupant les locaux du Parcours des arts :

  • 28 locaux attribués, 6 nouvelles ouvertures programmées ;
  • Suspension des loyers des ateliers (depuis septembre dernier) pendant la durée des travaux des rues du Temple, Prieuré, Franklin et une partie de la rue de la République ;
  • Maintien d'un abattement de 50 % sur les loyers (initialement prévu la 2e année), pour les 3e, 4e et 5e années (1re année abattement de 98 %) ;
  • Pose d'une signalétique adaptée à l'entrée de chaque rue concernée par le Parcours des arts ainsi que des poinçons au sol ;
  • Édition d'une plaquette de présentation distribuée dans tous les ateliers ainsi que dans de nombreux lieux publics.

 

Les dossiers de demande d’indemnisation sont à retourner au plus tard le 31 août 2019

Renseignements : 04.94.00.78.23
Email : commission.indemnisation@mairie-hyeres.com

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limans_gens.jpg, par TPolard

 

 

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