Enquête publique unique à la modification N°2 du Plan Local d'Urbanisme

Vous pouvez adresser vos observations et propositions du 07 janvier 2019 au 08 février 2019

M. le Président de la Métropole T.P.M. a prescrit et organisé, par arrêté en date du 14 décembre 2018, une enquête publique unique portant sur le projet de modification n°2 du Plan Local d’Urbanisme et sur la proposition de périmètre délimité des abords.

Le projet porte sur la modification du PLU relative à la suppression de la servitude de mixité sociale n°2 sur la parcelle BR 0095 au lieu dit les Grès, ainsi que sur la proposition d’un périmètre délimité des abords (PDA) autour des monuments historiques du centre-ville, de Costebelle et de l’Almanarre cohérent avec le futur Site Patrimonial Remarquable.

Madame le Commissaire enquêteur du Tribunal Administratif de Toulon, recevra le public à l’Hôtel de Ville :

  • Le lundi 7 janvier 2019, de 8h30 à 12h00,
  • Le mardi 15 janvier 2019, de 14h00 à 17h30,
  • Le mercredi 23 janvier 2019, de 14h00 à 17h30,
  • Le jeudi 31 janvier 2019, de 14h00 à 17h30,
  • Le vendredi 8 février 2019, de 14h00 à 17h30.

Les observations, propositions et contre-propositions pourront également être adressées à Madame la Commissaire enquêteur :

  • par courrier, jusqu’au 8 février 2019 minuit (cachet de la poste faisant foi) au siège de l’enquête publique unique, en Mairie d’Hyères-les-Palmiers, 12, avenue Joseph Clotis, BP 709 – 83412 HYERES CEDEX
  • par voie électronique jusqu’au 8 février 2019 minuit, à l’adresse suivante : enquete.sms2.pda@mairie-hyeres.com

En savoir plus sur le Plan Local d'Urbanisme

Téléchargez l'avis d'enquête

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avis_enquete_publique_ap18-191.jpg, par TPolard

 Documents à télécharger

Modification N°2 règlement Modification N°2 Planche 4b Modification N°2 Planche 4c Rapport de présentation Proposition de périmètre des abords
(40Mo)

 

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